Litige sur une terrasse
brigitte
-
eric78140 -
eric78140 -
Bonjourm2 ,
j'ai acheté il y a 4 mois un appartement avec terrasse sur le compromis de vente rédigé par l'agence et l'acte notarié figure:
lot numéro 12: un appartement composé de 4 pièces ................... et terrasse figurant sous teinte verte au plan de l'étage .
Sur le certificat de superficie effectues avant la vente ladite terrasse est bien inscrite (35 m2 hors carrez)
Ayant acheté cet appartement pour en grande partie cette terrasse j' ai demandé au notaire à qui elle appartenait il m'a répondu oralement elle est à vous .depuis quelques jours des fuites ayant été constatées dans les locaux se trouvant au RDC le syndic envoie des entreprises pou l'étancheité , je me suis penchée sur le cahier des charges datant de 1953 dactilographié et presque illisible il s'avère que les terrasses font partie des parties communes. J'estime que j'ai été flouée il y a t il un recours si oui contre qui ? si je l'avais su avant nous n'aurions pas réalisé cet achat conséquent merci pour vos réponses
j'ai acheté il y a 4 mois un appartement avec terrasse sur le compromis de vente rédigé par l'agence et l'acte notarié figure:
lot numéro 12: un appartement composé de 4 pièces ................... et terrasse figurant sous teinte verte au plan de l'étage .
Sur le certificat de superficie effectues avant la vente ladite terrasse est bien inscrite (35 m2 hors carrez)
Ayant acheté cet appartement pour en grande partie cette terrasse j' ai demandé au notaire à qui elle appartenait il m'a répondu oralement elle est à vous .depuis quelques jours des fuites ayant été constatées dans les locaux se trouvant au RDC le syndic envoie des entreprises pou l'étancheité , je me suis penchée sur le cahier des charges datant de 1953 dactilographié et presque illisible il s'avère que les terrasses font partie des parties communes. J'estime que j'ai été flouée il y a t il un recours si oui contre qui ? si je l'avais su avant nous n'aurions pas réalisé cet achat conséquent merci pour vos réponses
A voir également:
- Litige sur une terrasse
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Vue plongeante sur mon jardin - Forum Voisinage
- Terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis - Forum Voisinage
- Terrasse voisin vue directe plongeante - Forum Voisinage
- Entretien terrasse sur plot dans copropriété - Forum copropriété
1 réponse
bonjour, je vs reponds avec les connaissances que j'ai mais je pense assez bonnes : vs dites avoir acheté ce bien avec cette terrasse mais peu etre comme c'est souvent le cas l'usage de cette terrasse et non en propriété "privée" c'est comme une toiture et si elle a des defauts: fuites, fissure, vegetations... et bien le syndic benevole ou privé se doit d'assurer le bon entretien de cette terrase car d'autre personnes (ceux du dessous y habite)
Comme vs etes maintenant propriétaire, je pense que vous avez demandé aux anciens proprietaire de vs fournir les derniers PV d'AG des copro. Car tout travaux comme vs le décrivé doit faire suite à un accord entre les copropriétaire et l'entreprise choisis qui repart actuellement cette terrasse. D'ailleurs cela me semble etre tout à fait normal car vous auriez du vous aussi participé financierement en fonction des millièmes de votre cote part à cette refection cela "prouve" que lors de la derniere AG il a ete voté cette refection de cette terrasse dont vous avez biensur l'acces et la jouissance.
D'ailleur il me viens une question au niveau fiscal etes vs imposé sur ce "type" de terrasse ...?
en esperant avoir ete un peu d'aide dans vos reflexions
Un particulier qui est lui aussi bien embetté par les problemes de terrasse...
Comme vs etes maintenant propriétaire, je pense que vous avez demandé aux anciens proprietaire de vs fournir les derniers PV d'AG des copro. Car tout travaux comme vs le décrivé doit faire suite à un accord entre les copropriétaire et l'entreprise choisis qui repart actuellement cette terrasse. D'ailleurs cela me semble etre tout à fait normal car vous auriez du vous aussi participé financierement en fonction des millièmes de votre cote part à cette refection cela "prouve" que lors de la derniere AG il a ete voté cette refection de cette terrasse dont vous avez biensur l'acces et la jouissance.
D'ailleur il me viens une question au niveau fiscal etes vs imposé sur ce "type" de terrasse ...?
en esperant avoir ete un peu d'aide dans vos reflexions
Un particulier qui est lui aussi bien embetté par les problemes de terrasse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...