Pouvoir lors d'une ag
nefle13
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mercredi 23 février 2011
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23 février 2011
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23 févr. 2011 à 18:55
Paris - 23 févr. 2011 à 19:20
Paris - 23 févr. 2011 à 19:20
1 réponse
Le POUVOIR étant NOMINATIF, NON, ce n'est pas légal ce qu'a fait le Syndic.
Il n'avait pas le droit de compléter et remplir le Document "Pouvoir" que lui a transmis votre Ami avec un seul Mandataire désigné, vous en l'occurence.
Seul le Copropriétaire (le mandant) doit écrire de sa main les Nom et Prénom ainsi que l'adresse du Mandataire qui le représentera lors de l'A.G dont la date et le lieu sont écrits dater et signer le Pouvoir.
Le Mandant n'a pas obligation de désigner un second Mandataire si le premier est empêché de pouvoir être présent pour signer la feuille de présence, le Propriétaire sera désigné comme étant absent.
Votre Ami Copropriétaire peut demander tout simplement, dans les deux mois à réception du P.V, l'annulation de cette A.G au T.G.I en prenant un Avocat. Une lettre R.A.R sera envoyée au Syndic pour porter à sa connaissance la raison pour laquelle vous demandez l'annulation du P.V de l'Assemblé Générale (l'Avocat pourra s'en charger)...
Cordialement.
Il n'avait pas le droit de compléter et remplir le Document "Pouvoir" que lui a transmis votre Ami avec un seul Mandataire désigné, vous en l'occurence.
Seul le Copropriétaire (le mandant) doit écrire de sa main les Nom et Prénom ainsi que l'adresse du Mandataire qui le représentera lors de l'A.G dont la date et le lieu sont écrits dater et signer le Pouvoir.
Le Mandant n'a pas obligation de désigner un second Mandataire si le premier est empêché de pouvoir être présent pour signer la feuille de présence, le Propriétaire sera désigné comme étant absent.
Votre Ami Copropriétaire peut demander tout simplement, dans les deux mois à réception du P.V, l'annulation de cette A.G au T.G.I en prenant un Avocat. Une lettre R.A.R sera envoyée au Syndic pour porter à sa connaissance la raison pour laquelle vous demandez l'annulation du P.V de l'Assemblé Générale (l'Avocat pourra s'en charger)...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...