Pouvoir lors d'une ag
nefle13
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Ne pouvant se rendre à l' ag, mon ami a donc envoyé son pouvoir au syndic en y indiquant mon nom. A la dernière minute je n'ai pu m'y rendre.
Surprise quand nous recevons le pv d'ag: il apparaît qu'il a voté alors que ni lui ni moi n'avons pu y assister!!!
Le syndic nous a répondu que comme je n'étais pas venue il a inscrit le nom d'une autre personne!!
Nous avons récupéré une copie du pouvoir où il est indiqué:
... je donne pouvoir à: (mon nom, écrit par mon ami)
... ou à défaut à: (ici nous n'avons rien écrit mais le syndic à complété par un autre nom)
Est-ce légal?
Ne pouvant se rendre à l' ag, mon ami a donc envoyé son pouvoir au syndic en y indiquant mon nom. A la dernière minute je n'ai pu m'y rendre.
Surprise quand nous recevons le pv d'ag: il apparaît qu'il a voté alors que ni lui ni moi n'avons pu y assister!!!
Le syndic nous a répondu que comme je n'étais pas venue il a inscrit le nom d'une autre personne!!
Nous avons récupéré une copie du pouvoir où il est indiqué:
... je donne pouvoir à: (mon nom, écrit par mon ami)
... ou à défaut à: (ici nous n'avons rien écrit mais le syndic à complété par un autre nom)
Est-ce légal?
A voir également:
- Pouvoir lors d'une ag
- Bon pour pouvoir - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
1 réponse
Le POUVOIR étant NOMINATIF, NON, ce n'est pas légal ce qu'a fait le Syndic.
Il n'avait pas le droit de compléter et remplir le Document "Pouvoir" que lui a transmis votre Ami avec un seul Mandataire désigné, vous en l'occurence.
Seul le Copropriétaire (le mandant) doit écrire de sa main les Nom et Prénom ainsi que l'adresse du Mandataire qui le représentera lors de l'A.G dont la date et le lieu sont écrits dater et signer le Pouvoir.
Le Mandant n'a pas obligation de désigner un second Mandataire si le premier est empêché de pouvoir être présent pour signer la feuille de présence, le Propriétaire sera désigné comme étant absent.
Votre Ami Copropriétaire peut demander tout simplement, dans les deux mois à réception du P.V, l'annulation de cette A.G au T.G.I en prenant un Avocat. Une lettre R.A.R sera envoyée au Syndic pour porter à sa connaissance la raison pour laquelle vous demandez l'annulation du P.V de l'Assemblé Générale (l'Avocat pourra s'en charger)...
Cordialement.
Il n'avait pas le droit de compléter et remplir le Document "Pouvoir" que lui a transmis votre Ami avec un seul Mandataire désigné, vous en l'occurence.
Seul le Copropriétaire (le mandant) doit écrire de sa main les Nom et Prénom ainsi que l'adresse du Mandataire qui le représentera lors de l'A.G dont la date et le lieu sont écrits dater et signer le Pouvoir.
Le Mandant n'a pas obligation de désigner un second Mandataire si le premier est empêché de pouvoir être présent pour signer la feuille de présence, le Propriétaire sera désigné comme étant absent.
Votre Ami Copropriétaire peut demander tout simplement, dans les deux mois à réception du P.V, l'annulation de cette A.G au T.G.I en prenant un Avocat. Une lettre R.A.R sera envoyée au Syndic pour porter à sa connaissance la raison pour laquelle vous demandez l'annulation du P.V de l'Assemblé Générale (l'Avocat pourra s'en charger)...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...