Bail à un nom assurance aux deux noms

Locataire

STACY87 -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre - 25 févr. 2011 à 15:56

Bonjour,
JE VIENS DE PRENDRE UN LOGEMENT A MON NOM SEULEMENT SUR LE BAIL TANDIS QUE JAI MIS DEUX NOMS SUR NOTRE CONTRAT D ASSURANCE CELA VA TIL POSER UN PROBLEME LORS DE LA REMISE DES CLES ??

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12 réponses

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

L'assurance doit obligatoirement être au nom du locataire

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STACY87

je suis bien marquer sur mon contrat d assurance seulement jai rajouter mon ami car il vient souvent chez moi le week end ai je le droit

Réponse 3 / 12

aie mac

bonjour
cela n'a pas d'incidence.
vis à vis du bailleur, seul vous êtes titulaire du bail et en répondez.
vis à vis de l'assureur, l'autre personne a également statut d'assuré à cette adresse.
et pourra donc être indemnisé de ses pertes en cas de sinistre, au titre d'une garantie dommage.

si votre crainte est que le bailleur s'offusque que vous viviez "en couple", elle n'est pas justifiée, du moins dans ses conséquences possibles. vous avez ke droit de vivre comme vous l'entendez et avec qui vous voulez, sans lui rendre de compte à ce sujet.

Réponse 4 / 12

Utilisateur anonyme

Non seulement tu en as le droit mais c'est mieux. Ca n'a rien a voir avec ton contrat d'habitation, c'est une assurance c'est tout. Tout comme c'est mieux que le propriaitaire d'un chien le fasse aussi.

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Pour info si l'assurance est a un nom different de celui du bail le proprio peut en demander la résiliation pour défaut d'assurance

Réponse 6 / 12

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337

Pour info si l'assurance est a un nom different de celui du bail le proprio peut en demander la résiliation pour défaut d'assurance

non; elle peut être souscrite pour le compte de qui il appartiendra.

Réponse 7 / 12

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

J'ai fait résilier le bail de ma locataire pour défaut d'assurance ,l'assurance étant au nom du pére et leur nouveau bailleur est en train de faire la même chose car le bail est au nom du pére et l'assurance au nom de la fille.

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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337

c'est n'est cohérent que dans la mesure où le souscripteur et le bénéficiaire des garanties sont tiers au bail; mais un contrat peut parfaitement être valide en étant souscrit par un tiers à ce bail, dont l'identité est mentionnée comme souscripteur, au bénéfice du locataire.
je vous invite à lire à ce sujet l'article L112-1 CdA.
si le bail a été résilié judiciairement alors que le contrat était souscrit conformément à l'article précité, ce jugement est à l'évidence susceptible d'être contesté en appel.
le tout est que le locataire en soit conscient; ce qui peut être douteux justement dans ce cas de figure.

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Ce n'était pas le cas,il n'y avait pas de bénéficiaire et de toute façon au moment de la résiliation du bail pour défaut d'assurance elle avait 6 mois de loyers impayés et avec le nouveau proprio c'est la même chose

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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337

Ce n'était pas le cas,il n'y avait pas de bénéficiaire

je pense que vous voulez dire "pas de bénéficiaire différent du souscripteur du contrat". ;)

au moment de la résiliation du bail pour défaut d'assurance elle avait 6 mois de loyers impayés

OK; le défaut d'assurance était un (ou le) des moyens justifiés pour expulser le locataire.

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

OK; le défaut d'assurance était un (ou le) des moyens justifiés pour expulser le locataire cela permet de ne pas avoir d'appel si la procédure est bien ficelée par l'huissier

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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337

dans ce cas de figure, c'est de bonne guerre...

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