Pas de locaux poubelles
mano
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Si des immeubles collectifs des années 1970 ne sont pas équipés de locaux poubelles ,peut-on obligés les propriétaires à en conçevoir et si oui avec quel loi ou article.
Si la commune fournit des poubelles peut-on les laissées sur le trottoir?
Si des immeubles collectifs des années 1970 ne sont pas équipés de locaux poubelles ,peut-on obligés les propriétaires à en conçevoir et si oui avec quel loi ou article.
Si la commune fournit des poubelles peut-on les laissées sur le trottoir?
La législation juridique et financière évolue en permanence...