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Pas de locaux poubelles

mano - Modifié par micheld33 le 23/02/2011 à 15:42
 Utilisateur anonyme - 23 févr. 2011 à 20:15
Bonjour,
Si des immeubles collectifs des années 1970 ne sont pas équipés de locaux poubelles ,peut-on obligés les propriétaires à en conçevoir et si oui avec quel loi ou article.
Si la commune fournit des poubelles peut-on les laissées sur le trottoir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 févr. 2011 à 20:15
Je ne vois pas comment n pourrait les y obliger, car encore faut-il qu'il y ai de la place pour ca, un emplacement dehors si possible est deja pas mal. On ne doit pas les laisser sur les trottoirs.
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