Pas de locaux poubelles
mano
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Si des immeubles collectifs des années 1970 ne sont pas équipés de locaux poubelles ,peut-on obligés les propriétaires à en conçevoir et si oui avec quel loi ou article.
Si la commune fournit des poubelles peut-on les laissées sur le trottoir?
Si des immeubles collectifs des années 1970 ne sont pas équipés de locaux poubelles ,peut-on obligés les propriétaires à en conçevoir et si oui avec quel loi ou article.
Si la commune fournit des poubelles peut-on les laissées sur le trottoir?
A voir également:
- Pas de locaux poubelles
- Location de locaux professionnels équipés - Guide
- Tarif sortie et rentrée des poubelles copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Contrat de location pour locaux non meublés pdf - Guide
- Indice locaux commerciaux - Accueil - Droit et bail commercial
- Mon voisin laisse ses poubelles sur le palier ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...