Dépassement MicroBNC et creation d entreprise

berrykey - 23 févr. 2011 à 14:53
 Berrykey - 24 févr. 2011 à 00:52
Bonjour,
J'ai un soucis.
Je suis remplaçant médical depuis decembre 2009.
mon premier emploi a debuté en decembre 2009 jusqu'en mars 2010.
comme mes honoraires ont été versé en avril 2010, je n'ai déclaré mon activité a l urssaf que le 1er février 2010, date de début d'un autre remplacement.
je n'ai donc rien encaissé en 2009 hormis une activité de salarié.
seulement voila.
j'ai realisé +- 50 000 euros en 2010 donc hors plafond micro bnc. ce sera idem pour 2011.

Persuadé que les deux premieres années de depassement, le regime microbnc s'appliquait malgré le depassement, je n'ai pour 2010 :
- ni realisé de cahier comptable
- ni collecté mes frais reels
- ni souscrit a une AGA
(j'etais persuadé de beneficier du microBNC pendant 2 ans, hors apparement je ne releverais pas du regime microBNC parce qu'il s agit de ma premiere année d exercice ??

est ce vrai ? Pourtant c'est bien mes deux premieres années de dépassement !

ayant commencé mon activité en 2009 ( avec les honoraires qui s'y rattachent percus en 2010 ) est il judicieux de modifier, si c est possible, mon année de creation d entreprise pour beneficier du MicroBNC en 2010 ?

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre mais il y a au final pas mal de différence d'imposition !

Merci a vous

1 réponse

Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 53
23 févr. 2011 à 15:38
Si vous avez explosé le seuil des 32100€ du régime Spécial BNC, vous ne POUVEZ pas rester dans ce régime. Vous avez l'OBLIGATION de le signaler à votre Service Impôts des Entreprises, et de passer à la Déclaration Controlée.

Le dépassement du seuil et la permission de rester dans ce régime ne se fait que si le CA est entre 32100€ et 34000€, et pour un an.

L'histoire des deux années dont vous parlez, c'est pour une option. Mais on ne peut JAMAIS opté pour le régime inférieur.
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Bonsoir et merci de ta réponse.
Seulement apparement, depuis 2008, les deux premières années de dépassement du seuil QUEL QUE SOIT LE DEPASSEMENT DU SEUIL,, on peut rester en micro BNC !
C est une des seules certitudes que j ai...
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cf Article 102 ter du CGI
http://droit-finances.commentcamarche.net/...

alinea 3

3. Sous réserve des dispositions du 6, les dispositions prévues aux 1 et 2 demeurent applicables pour l'établissement de l'imposition due au titre des deux premières années au cours desquelles la limite définie au 1 est dépassée.

Est il possible d etre en microbnc l annee de creation de l entreprise car egalement premiere annee de depassement du seuil ?

merci ?
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