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Shen-
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mercredi 19 janvier 2011
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30 novembre 2011
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23 févr. 2011 à 15:38
23 févr. 2011 à 15:38
Si vous avez explosé le seuil des 32100€ du régime Spécial BNC, vous ne POUVEZ pas rester dans ce régime. Vous avez l'OBLIGATION de le signaler à votre Service Impôts des Entreprises, et de passer à la Déclaration Controlée.
Le dépassement du seuil et la permission de rester dans ce régime ne se fait que si le CA est entre 32100€ et 34000€, et pour un an.
L'histoire des deux années dont vous parlez, c'est pour une option. Mais on ne peut JAMAIS opté pour le régime inférieur.
Le dépassement du seuil et la permission de rester dans ce régime ne se fait que si le CA est entre 32100€ et 34000€, et pour un an.
L'histoire des deux années dont vous parlez, c'est pour une option. Mais on ne peut JAMAIS opté pour le régime inférieur.
23 févr. 2011 à 23:41
Seulement apparement, depuis 2008, les deux premières années de dépassement du seuil QUEL QUE SOIT LE DEPASSEMENT DU SEUIL,, on peut rester en micro BNC !
C est une des seules certitudes que j ai...
24 févr. 2011 à 00:52
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
alinea 3
3. Sous réserve des dispositions du 6, les dispositions prévues aux 1 et 2 demeurent applicables pour l'établissement de l'imposition due au titre des deux premières années au cours desquelles la limite définie au 1 est dépassée.
Est il possible d etre en microbnc l annee de creation de l entreprise car egalement premiere annee de depassement du seuil ?
merci ?