Probleme assainissement

karlan - 22 févr. 2011 à 22:46
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 25 févr. 2011 à 15:07
Bonjour,
nous avons signe un compromis en octobre 2010 qui ne faisait pas l'objet d'un diagnostic concernant l'assainissement
en janvier le notaire annonce qu'il faut effectuer ce diagnostic resultat: non conforme et le cout des travaux reste eleves et nous ne pouvons pas aller au dessus de notre budget
le vendeur ne veut pas baisser le prix de vente du montant des travaux et ne veut pas faire effectuer les travaux avant l'acte definitif il veut prendre que la moitié du cout des travaux
etant donne que mon compromis est etait signe avant que la loi passe quels sont mes droits pour pouvoir faire annuler la vente ? les travaux sont'ils obligatoires?
le notaire voudrais que l'on trouve un arrangement amiable mais le vendeur m'a bien dis qu'il n'effectuerais pas les travaux et qu'il ne prendrais que la moitie des travaux normalement le notaire devrait nous renvoyer un autre compromis stipulant ce diagnostic non coforme est ce que le delai de retractation de 7 jrs se reouvre et suis je en droit de me retracter
j'ai besoin de reponses au plus vite
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 8 833
23 févr. 2011 à 10:51
Bonjour

le notaire doit vous notifier ce nouveau diagnostic en recommandé avec AR et il ouvre droit à un nouveau délai de rétractation de 7 jours ...
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karlan
23 févr. 2011 à 16:52
bonjour
le seul souci est que le notaire attend les devis et qu'il ne m'enverrar qu'apres le diagnostic
le vendeur me la envoyé lui par mail puis je l'adresser au notaire avec une lettre en recommandée en lui informant mon inttention de me retracter car j'ai l'impression qu'ils essaient de chaque cote de perdre du temps et moi je voudrais sortir de cette affaire le plus rapidement possible
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kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 8 833
23 févr. 2011 à 21:40
ne soyez pas impatient, laissez le notaire faire, appelez le pour l'informer et notez sa réaction ..

et la prochaine foi , prenez votre notaire ...
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karlan
25 févr. 2011 à 12:36
j'ai recu hier en recommandee le diagnostic le notaire me demande d'attendre les devis et d'en faire de mon cote est ce que cela ne va pas retarder mon delai de retractation
de plus j'ai eu le cadastre au telelphone ils m'ont dis que la maison etait declaré avec 2 chambres et qu'elle faisait 54m2 hors il y a 3 chambres et on nous a dit qu'elle faisait 92m2
j'ai pris la peinr d'envoyer un recommandee au notaire en lui indiquant l'article 1116 du code civile ainsi que mon intention de me retracter
aidez moi car je commence a perdre pied avec cette histoire....
merci
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kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 8 833
25 févr. 2011 à 15:07
Bonjour

Comme vous avez reçu le diagnostic en recommandé, annulez la vente, ça part dans tous les sens ..
Visiblement le vendeur a fait des travaux d'agrandissement ou d'aménagement sans les déclarer non plus ..
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