Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer mon appartement

MARIE30 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis proprietaire et je souhaite recuperer mon appartement avant échéance du bail pour loger un membre de ma famille
quels sont mes droits

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
 
Bonjour

avant échéance du bail

impossible

vous devez attendre la fin du bail avec des préavis qui diffèrent selon le type de bail

Cherchez dans les 'dossiers' sur ce même site
0

Discussions similaires

Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
RETRAIT DE COURRIER RECOMMANDÉ
ADSchefdeposte -
caroledu92 -

7 réponses