Litige
Résolu
Bonjour,
j'ai loue un appart meuble sans bail etat des lieux fait succinctement le proprietaire a augmente le loue et j'ai decide de partir . A T'IL le doit de me reclamer un preavis de 3mois vu que je n'ai jamais eu de quittance de loyer et refuse de recuperer ses cles tant que l'etat des lieux ne sera pas faite dans les regles qu'il n'y a pas eu au depart.que dois je faire et surtout comment lui remettre ces cles
j'ai loue un appart meuble sans bail etat des lieux fait succinctement le proprietaire a augmente le loue et j'ai decide de partir . A T'IL le doit de me reclamer un preavis de 3mois vu que je n'ai jamais eu de quittance de loyer et refuse de recuperer ses cles tant que l'etat des lieux ne sera pas faite dans les regles qu'il n'y a pas eu au depart.que dois je faire et surtout comment lui remettre ces cles
2 réponses
GrandCaribou
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22 févr. 2011 à 02:03
22 févr. 2011 à 02:03
Bonsoir,
D'abord il faut déterminer si vous louez un meublé ou un logement vide.
Meublé = 1 mois de préavis
Logement vide = 3 mois de préavis
Ensuite, le propriétaire a l'obligation de vous donner des quittances quand vous en faites la demande.
Prenez contact rapidement avec l'ADIL de votre département pour un RDV afin d'éclaircir tout ça. C'est gratuit et des juristes vous aideront à vous défendre.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
D'abord il faut déterminer si vous louez un meublé ou un logement vide.
Meublé = 1 mois de préavis
Logement vide = 3 mois de préavis
Ensuite, le propriétaire a l'obligation de vous donner des quittances quand vous en faites la demande.
Prenez contact rapidement avec l'ADIL de votre département pour un RDV afin d'éclaircir tout ça. C'est gratuit et des juristes vous aideront à vous défendre.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
Utilisateur anonyme
22 févr. 2011 à 02:07
22 févr. 2011 à 02:07
Pour un meublé ce n'est pas 3 mois mais 1 ou 2 mois je sais plus, je crois que c'est un mois.
Donc 1 mois a partir de la reception de votre lettre en RAR.
Augmentation du loyer c'est sur l'indice ce n'est pas libre et donc ca ne va pas loin sauf si c'est augmentation des charges.
Ne pas faire l'etat des lieux c'est comme si tout etait bon quand vous y etes entrez...
Pour en faire un sans son accord, vous attendezla date de votre RAR preavis et vous le faites par un huissier.
Donc ce qui est sur c'est que c'est moins de 3 mois de preavis, pour l'etat des lieux avec huissier.
Donc 1 mois a partir de la reception de votre lettre en RAR.
Augmentation du loyer c'est sur l'indice ce n'est pas libre et donc ca ne va pas loin sauf si c'est augmentation des charges.
Ne pas faire l'etat des lieux c'est comme si tout etait bon quand vous y etes entrez...
Pour en faire un sans son accord, vous attendezla date de votre RAR preavis et vous le faites par un huissier.
Donc ce qui est sur c'est que c'est moins de 3 mois de preavis, pour l'etat des lieux avec huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...