Achat d'un bien au conseil général
cacocake
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes,
Voilà, j'ai cru comprendre que le bien que je recherche (un hôtel désaffecté) appartient à ce jour au Conseil Général. Je me demandais notamment quelles sont les raisons qui font que le Conseil Général acquiert un bien; s'il peut être possible de le racheter et dans quelles conditions..?
J'essaie de chercher sur le net, mais je ne trouve pas; je cherche sans doute mal... J'imagine que je pourrais demander directement au Conseil Général les raisons de cette acquisition et les possibilités d'un rachat ? J'avoue que je n'ose pas trop, surtout que je n'ai aucune connaissance sur le sujet...
En tout cas, si vous avez des informations, des conseils ou des pistes auxquelles me renvoyer, c'est avec plaisir !!
Merci de votre aide !
Voilà, j'ai cru comprendre que le bien que je recherche (un hôtel désaffecté) appartient à ce jour au Conseil Général. Je me demandais notamment quelles sont les raisons qui font que le Conseil Général acquiert un bien; s'il peut être possible de le racheter et dans quelles conditions..?
J'essaie de chercher sur le net, mais je ne trouve pas; je cherche sans doute mal... J'imagine que je pourrais demander directement au Conseil Général les raisons de cette acquisition et les possibilités d'un rachat ? J'avoue que je n'ose pas trop, surtout que je n'ai aucune connaissance sur le sujet...
En tout cas, si vous avez des informations, des conseils ou des pistes auxquelles me renvoyer, c'est avec plaisir !!
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2 réponses
Bonjour
Et si vous alliez directement au Conseil général poser la question au responsable du foncier ?
Et si vous alliez directement au Conseil général poser la question au responsable du foncier ?
Bonjour Kasom,
C'est ce que je viens de faire ! Je dois leur envoyer un courrier pour leur demander des informations. J'espère qu'ils pourront me répondre...
Merci de votre réponse
C'est ce que je viens de faire ! Je dois leur envoyer un courrier pour leur demander des informations. J'espère qu'ils pourront me répondre...
Merci de votre réponse
Au service urbanisme de la mairie, en général ils savent pourquoi une administration possède tel ou tel bâtiment .
Sinon, vous tachez de connaitre le nom de responsable du service foncier du conseil général et vous pouvez lui demander dans un premier temps à quoi sert ou va servir ce bâtiment, et après la réponse vous ferez une offre si les projets ont changé ( ça arrive que certains projets soient abandonnés)
attention, ils revendent rarement de gré à gré, plutôt via des enchères..J'ai bien peur que vous vous donniez ce mal pour rien
Sinon, vous tachez de connaitre le nom de responsable du service foncier du conseil général et vous pouvez lui demander dans un premier temps à quoi sert ou va servir ce bâtiment, et après la réponse vous ferez une offre si les projets ont changé ( ça arrive que certains projets soient abandonnés)
attention, ils revendent rarement de gré à gré, plutôt via des enchères..J'ai bien peur que vous vous donniez ce mal pour rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...