Probleme propriété d'une parcelle
ludo.ludo5
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain constructible en 2001 de 680m² à plougastel sous un numero de lot.
Je viens de mettre en vente la maison + terrain et il apparait qu'une parcelle ne m'appartient pas
l'acte de vente du notaire fait bien apparaitre la parcelle principale de 620 m² (mesurée à 680m² en rectification) ainsi que le numéro de lot, mais pas une parcelle de 60m² devant mon terrain
par contre le document de bornage du géomètre expert, annexé a l'acte de vente, fait bien apparaitre ces deux parcelles ainsi que la surface totale de 680m²
donc comme la petite parcelle n'est pas nommément inscrite sur l'acte de vente elle ne m'a jamais été attribuée, mais d'abord attribuée au lotisseur, qui l'a retrocédé au syndicat de copropriete lors de la cession de la voirie il y a 2 ans et maintenant elle appartient à la communauté de communes de brest à qui le syndicat vient de retrocédé la voirie il y a 8 mois.
la communauté de commune ne veut pas me céder cette parcelle à titre gratuit ni faire d'acte rectificatif, quel est mon recours à cette erreur
je précise que lors de la construction de la maison, le terrain était déjà borné par le géomètre et englobait les deux parcelles( de 620 et 60m²)
merci de vos réponses
j'ai acheté un terrain constructible en 2001 de 680m² à plougastel sous un numero de lot.
Je viens de mettre en vente la maison + terrain et il apparait qu'une parcelle ne m'appartient pas
l'acte de vente du notaire fait bien apparaitre la parcelle principale de 620 m² (mesurée à 680m² en rectification) ainsi que le numéro de lot, mais pas une parcelle de 60m² devant mon terrain
par contre le document de bornage du géomètre expert, annexé a l'acte de vente, fait bien apparaitre ces deux parcelles ainsi que la surface totale de 680m²
donc comme la petite parcelle n'est pas nommément inscrite sur l'acte de vente elle ne m'a jamais été attribuée, mais d'abord attribuée au lotisseur, qui l'a retrocédé au syndicat de copropriete lors de la cession de la voirie il y a 2 ans et maintenant elle appartient à la communauté de communes de brest à qui le syndicat vient de retrocédé la voirie il y a 8 mois.
la communauté de commune ne veut pas me céder cette parcelle à titre gratuit ni faire d'acte rectificatif, quel est mon recours à cette erreur
je précise que lors de la construction de la maison, le terrain était déjà borné par le géomètre et englobait les deux parcelles( de 620 et 60m²)
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je pense que c'est plutôt un problème avec le notaire et le géomètre lors de la rédaction de l'acte de propriété et du document d'arpentage
quoi qu'il en soit je possède le plan de bornage annexé à l'acte de vente qui contient bien les deux parcelles
j'espère juste que ce document existe aussi à la conservation des hypothèques pour faire valoir ma propriété de la petite parcelle
à suivre