Vente d un appartement a un enfant

dan-franc-54 - 20 févr. 2011 à 18:21
 Utilisateur anonyme - 20 févr. 2011 à 18:41
Bonjour,
j aimerais savoir s il est possible de vendre un appartement a son enfant majeur a un prix "preferentiel" ou sous-évalué.Cela est-il possible,legal, quelles en sont les consequences s il y en a?? pour le vendeur comme pour l acquéreur??

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
20 févr. 2011 à 18:34
Non on ne peut pas vendre un bien sous évalué ou a un prix préférentiel même a son enfant.Le trésor public peut faire annuler la vente mais aussi la mairie peut préempter au prix fixé
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
20 févr. 2011 à 18:40
Disons qu'un écart de 15 % à 20 % peut 'passer' si dans le compromis vous précisez par ex que le bien est en mauvais état,

En revanche, méfiez vous et vérifiez ( comme le rappelle feloxe) que vous n'êtes pas dans une zone de préemption renforcée, car un prix 'bas ' , par ex sur Bordeaux, intéressera la CUB et sera préempté à 80 % de chances..
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2011 à 18:41
bonjour : on ne va pas le lui vendre "plein pot" non plus.

Voyez votre notaire avec la description du logement, des photos de l'intérieur du logement et de l'immeuble extérieur et des communs.

Il vous dira quelle est la limite inférieure pour le vendre sans risquer des ennuis.

Les logements se vendent plus ou moins bien. Par exemple lorsqu'il y a beaucoup de charges, c'est plus difficile à vendre. Et maintenant avec le classement du DPE, un logement mal classé, qui plus est mal exposé, pas chauffé dessous, dessus serait dévalorisé avec un acheteur ordinaire, la plus forte raison avec son enfant.

Il faut avoir des arguments au cas où, mais les notaires savent jusqu'où on peut aller. Faut pas trop exagérer bien sûr.

Rien ne vous empêche de le faire évaluer par une agence. Certaines agences proposent une évalutation sans engagement.
Et vous leur dites que c'est pour avoir une idée de la valeur.
Comparez aussi avec des logements similaires.
Attention entre les prix demandés, et les prix réellement payés, il y a parfois une diffférence sensible.
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