Assurance vie et sucession

lilly - 20 févr. 2011 à 18:21
 Bernar65 - 21 févr. 2011 à 09:21
Bonjour,
est il vrai que si l on prouve qu'une assurance vie est alimenté par le compte du ménage des epoux, celle ci tombe dans la sucession meme si le beneficiaire en est l'un des deux époux??? qu en est il ???
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
Décidément, c'est la question à la mode...:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176571-donation-succession
Cordialement.
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