Assurance vie et sucession

lilly - 20 févr. 2011 à 18:21
Bernar65 - 21 févr. 2011 à 09:21

Bonjour,
est il vrai que si l on prouve qu'une assurance vie est alimenté par le compte du ménage des epoux, celle ci tombe dans la sucession meme si le beneficiaire en est l'un des deux époux??? qu en est il ???

A voir également:

Assurance vie et sucession
Assiette fiscale assurance vie - Guide
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Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Bernar65
21 févr. 2011 à 09:21

Bonjour,
Décidément, c'est la question à la mode...:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176571-donation-succession
Cordialement.

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