JO
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle-mère veut vendre la voiturette (véhicule sans permis) de son marie décédé
(il y a trois mois) la carte de grise est au nom de son mari. Quelles sont les démarches
administrative. Doit-elle dabord mettre la carte grise à son nom, étant donné que c'est elle l'héritière, avant de la revendre. Doit-elle également avoir un papier du notaire.
Ma belle-mère veut vendre la voiturette (véhicule sans permis) de son marie décédé
(il y a trois mois) la carte de grise est au nom de son mari. Quelles sont les démarches
administrative. Doit-elle dabord mettre la carte grise à son nom, étant donné que c'est elle l'héritière, avant de la revendre. Doit-elle également avoir un papier du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...