Inaptitude a mon poste de travail
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Vous avez été déclaré inapte à votre poste, donc votre employeur ne peut pas vous proposer un poste identique même si c'est dans une autre agence.
Ensuite, dans votre contrat, avez vous une clause de mobilité?
Depuis quand, le médecin du travail vous a-t-il déclaré inapte à votre poste? (date exacte de la seconde visite)
Un refus de votre part, ne pourra pas être considéré comme une faute grave par votre employeur. Il commettrait en le faissant et en vous licenciant pour ce moti comme faute grave.
L'obligation de reclassement imposé à votre employeur en cas d'inaptitude du salarié à son poste, lui permet d'envisager une mutation mais le poste qu'il vous proposera ne pourra pas être identique à celui pour lequel vous avez été déclaré inapte. Il ne pourra avoir que quelques similitudes.
Vous pouvez refuser le poste qui vous est proposé, votre employeur devra tirer les conséquences de votre refus.
Merci d'indiquer la date de l'inaptitude et si vous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail qui vous oblige à changer de région.
Le forum pourra vous renseigner sur vos droits en cas de litige.
Bien à vous
Vous avez été déclaré inapte à votre poste, donc votre employeur ne peut pas vous proposer un poste identique même si c'est dans une autre agence.
Ensuite, dans votre contrat, avez vous une clause de mobilité?
Depuis quand, le médecin du travail vous a-t-il déclaré inapte à votre poste? (date exacte de la seconde visite)
Un refus de votre part, ne pourra pas être considéré comme une faute grave par votre employeur. Il commettrait en le faissant et en vous licenciant pour ce moti comme faute grave.
L'obligation de reclassement imposé à votre employeur en cas d'inaptitude du salarié à son poste, lui permet d'envisager une mutation mais le poste qu'il vous proposera ne pourra pas être identique à celui pour lequel vous avez été déclaré inapte. Il ne pourra avoir que quelques similitudes.
Vous pouvez refuser le poste qui vous est proposé, votre employeur devra tirer les conséquences de votre refus.
Merci d'indiquer la date de l'inaptitude et si vous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail qui vous oblige à changer de région.
Le forum pourra vous renseigner sur vos droits en cas de litige.
Bien à vous
Utilisateur anonyme
21 févr. 2011 à 12:18
21 févr. 2011 à 12:18
j' ai ue la premiere visite le 31 janvier
et ensuite la deuxieme visite le 16 fevrier 2011
dans mon contrat il n est pas specificie de clause de mobiliter
il me propose a perpignan un poste de livreur pour livrer le materiel au chantier
alors qu il sont que 4 salaries
et ensuite la deuxieme visite le 16 fevrier 2011
dans mon contrat il n est pas specificie de clause de mobiliter
il me propose a perpignan un poste de livreur pour livrer le materiel au chantier
alors qu il sont que 4 salaries
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