Obligation du père pour la garde de l'enfant
DRYSOR
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Divorcée depuis le 16/12/2008 est j'ai toujours des problèmes concernant les vacances scolaires.
Est-ce que le père est dans l'obligation de régler le centre aéré, colo pendant sa période de garde s'il ne prend pas l'enfant.
Merci de votre réponse.
Divorcée depuis le 16/12/2008 est j'ai toujours des problèmes concernant les vacances scolaires.
Est-ce que le père est dans l'obligation de régler le centre aéré, colo pendant sa période de garde s'il ne prend pas l'enfant.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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4 réponses
"Oui, jusqu'à ce que la mère le demande devant le JAF et là,
il aura l'obligation de payer les frais de garde quand il ne prend
pas les enfants."
Donc, dans l'état actuel des choses, rien ne l'y oblige.
il aura l'obligation de payer les frais de garde quand il ne prend
pas les enfants."
Donc, dans l'état actuel des choses, rien ne l'y oblige.
Bonjour,
"Est-ce que le père est dans l'obligation de régler le centre aéré, colo pendant sa période de garde s'il ne prend pas l'enfant. "
Pour ma part, je ne suis pas d'accord avec la réponse de GrandCaribou.
Si dans le jugement rien n'est préciser, le pére n'a pas l'obligation de réglement de ses frais.
Vous pouvez saisir le JAF, pour obtenir une compenssation financière des frais de garde quand le pére ne les prends pas.
Cdlt.
"Est-ce que le père est dans l'obligation de régler le centre aéré, colo pendant sa période de garde s'il ne prend pas l'enfant. "
Pour ma part, je ne suis pas d'accord avec la réponse de GrandCaribou.
Si dans le jugement rien n'est préciser, le pére n'a pas l'obligation de réglement de ses frais.
Vous pouvez saisir le JAF, pour obtenir une compenssation financière des frais de garde quand le pére ne les prends pas.
Cdlt.
"Si dans le jugement rien n'est préciser, le pére n'a pas l'obligation de réglement de ses frais. "
Oui, jusqu'à ce que la mère le demande devant le JAF et là, il aura l'obligation de payer les frais de garde quand il ne prend pas les enfants.
A quoi ça sert qu'il refuse de payer à l'amiable puisqu'il a l'assurance d'être condamné à payer devant le JAF ?
Cordialement :)
Oui, jusqu'à ce que la mère le demande devant le JAF et là, il aura l'obligation de payer les frais de garde quand il ne prend pas les enfants.
A quoi ça sert qu'il refuse de payer à l'amiable puisqu'il a l'assurance d'être condamné à payer devant le JAF ?
Cordialement :)
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