Obligation du père pour la garde de l'enfant

DRYSOR - 20 févr. 2011 à 13:50
 Utilisateur anonyme - 20 févr. 2011 à 16:08
Bonjour,

Divorcée depuis le 16/12/2008 est j'ai toujours des problèmes concernant les vacances scolaires.
Est-ce que le père est dans l'obligation de régler le centre aéré, colo pendant sa période de garde s'il ne prend pas l'enfant.
Merci de votre réponse.

4 réponses

Utilisateur anonyme
20 févr. 2011 à 16:08
"Oui, jusqu'à ce que la mère le demande devant le JAF et là,
il aura l'obligation de payer les frais de garde quand il ne prend
pas les enfants."


Donc, dans l'état actuel des choses, rien ne l'y oblige.

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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
20 févr. 2011 à 15:20
Bonjour,

"Est-ce que le père est dans l'obligation de régler le centre aéré, colo pendant sa période de garde s'il ne prend pas l'enfant. "

Pour ma part, je ne suis pas d'accord avec la réponse de GrandCaribou.
Si dans le jugement rien n'est préciser, le pére n'a pas l'obligation de réglement de ses frais.
Vous pouvez saisir le JAF, pour obtenir une compenssation financière des frais de garde quand le pére ne les prends pas.
Cdlt.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
20 févr. 2011 à 15:49
"Si dans le jugement rien n'est préciser, le pére n'a pas l'obligation de réglement de ses frais. "
Oui, jusqu'à ce que la mère le demande devant le JAF et là, il aura l'obligation de payer les frais de garde quand il ne prend pas les enfants.

A quoi ça sert qu'il refuse de payer à l'amiable puisqu'il a l'assurance d'être condamné à payer devant le JAF ?

Cordialement :)
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
20 févr. 2011 à 13:54
Bonjour,

"Est-ce que le père est dans l'obligation de régler le centre aéré, colo pendant sa période de garde s'il ne prend pas l'enfant. "

Oui, absolument.

Cordialement :)
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