Reevaluation de pension

tazette74 - 20 févr. 2011 à 13:06
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 févr. 2011 à 04:26
Bonjour, je voudrai savoir s'il est possible et justifier de faire revaluer la pension alimentaire pour mon fils de 5 ans pour qui suite a une accord du jaf je perçois 130 euros par mois depuis 4 ans que son papa n'a jamais revalué la pension toute les année comme il est précise sur le papier du tribunal et que de ce faite depuis 2 ans j'ai changée de situation a l Epoque je percevais 1040 euros par moi avec les allocations familiales et le père 1500 euros et déclarait verser une pension de 300 euros par mois a son ex femme pour ses 2 enfants et que depuis moi jai changée de situation ou je gagne 2200 euros par mois et lui environ 3500 voir PLUS et qu'il s'est remarié avec sa femme donc ne paye plus de pension de 300 euros par mois pour ses 2 premiers enfants. j'attend votre reponse merci beaucoup celine

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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
21 févr. 2011 à 04:26
Bonjour,

Il faut bien distinguer deux choses :
- la revalorisation annuelle prévue par la décision judiciaire. La pension alimentaire augmente chaque année en fonction de l'inflation. Pas besoin de saisir le JAF pour ça, calculez vous même la revalorisation annuelle et exigez-la de votre ex-époux. Vous pouvez vous aider de ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Le rappel des augmentations annuelles peut se faire jusqu'à 5 ans en arrière.

- la revalorisation liée à un changement de situation ou à un changement des besoins de l'enfant. Dans ce dernier cas, il vous faut saisir le JAF pour demander un réexamen du dossier. Vous devrez apporter la preuve du bien fondé de votre demande en justifiant de la hausse de vos charges pour l'enfant et/ou de la diminution de vos revenus.

Cordialement :)
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