Vente voiture occasion avec CT....

fred - 20 févr. 2011 à 11:53
 Paris - 21 févr. 2011 à 00:59
Bonjour,
j'ai vendu mon vehicule le 12 fevrier dernier à un particulier. Tout a été fait selon les règles. Mon CT qui est OK a été fait le 10 Février, soit 2 jours avant. CT OK mais signalement sur le Proces verbal d'un "jeu mineur" sur le train arrière.

Bien entendu cela est marqué sur le PV. 1 semaine plus tard, l'acheteur me rappelle en me disant qu'il a montré la voiture a un expert, et qu'elle est jugé "dangereuse" pour la conduite et qu'elle n'aurait jamais du passée au CT...

Quels sont les risques encourus ? Puis je me retourner contre le CT apparemmment mal fait ???
L'acheteur, sympa sur le coup et à la vue de la situation, souhaite se retourner contre le CT mais pas contre moi, est ce possible ????

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
20 févr. 2011 à 11:57
Bonjour,

Quoi qu'il en soit, vous n'êtes de toute façon pas responsable de ce qui arrive.

Évidemment le recours auprès du professionnel qui a fait le CT est possible.

Cordialement :)
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Merci pour votre réponse...

L'acheteur a contacté le gars du CT mais celui ci dit avoir fait son travail en signalant le "jeu mineur".

faut il que je m'adresse à la direction de cette société de CT pour faire valoir mes droits (et celui de l'acheteur) ???

Sinon, comment procéder ??? Plainte en Gendarmerie (moi + acheteur) ???

Connaissez vous les textes de loi en vigueur par rapport à ça ??
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
20 févr. 2011 à 12:39
Faites attention que le gars du CT ai bien commis une faute... s'il y a juste le jeu mineur et q'il l'a signalé, il n'y a pas forcément une faute de sa part.

Je vous conseille se rester en dehors de l'affaire... jusqu'à ce que les gendarmes vous convoque pour témoigner. Votre client essaie peut-être de faire réaliser les réparations en prétendant la responsabilité du professionnel qui a fait le CT.

Dans cette histoire, vous avez respecté vos obligations, restez simple témoin.

Cordialement :)
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Donc je dois dire a l'acheteur de mon ex-voiture de voir avec le CT....

Lui a vu 1 expert qui lui a dit que la voiture n'est pas passé au CT. Apres tout s'est passé au téléphone et je n'ai pas de preuve ecrite d'un professionnel par rapport à ces soucis....
Ce fameux expert (professionnel, copain, ????) aurait dit que l'acheteur ne peut pas se retourner contre le CT, mais contre moi....!!!!!

Or dans cette affaire, je n'ai pas magouillé comme certains doivent le faire, j'ai vendu mon véhicule dans les regles avec un CT vieux de 2 jours.... Dans cette histoire je suis tout autant "victime"....
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
20 févr. 2011 à 15:54
"j'ai vendu mon véhicule dans les regles avec un CT vieux de 2 jours.... Dans cette histoire je suis tout autant "victime"...."

C'est pour ça que vous n'avez rien à vous reprocher... :)

Au cas où votre client se retourne contre vous, je ne pense pas que vous soyez tenu pour responsable.

Cordialement :)
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Merci....
Je vais me renseigner peut etre au niveau de la Gendarmerie ou appeler un avocat pour savoir ...
Normalement, le CT est censé quand même me protéger, je comprendrais pas que je puisse être "puni" pour ça....
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il existe une possibilité d'avoir une consultation gratuite avec un Avocat, en appelant pour prendre un R-D-V à la Mairie, proche de votre Domicile (préciser le sujet de votre question).

Si vous avez souscrit un option "Service juridique" auprès de votre Assurance, vous pouvez également les appeler...

Cordialement.
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