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dine - 19 févr. 2011 à 22:51
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 févr. 2011 à 22:54
Bonjour,
je suis propriétére et je voudrais loué un t 2 meublée qui doit payer la taxe d'habitation.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
19 févr. 2011 à 22:54
Bonsoir,

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Ce peut être le propriétaire ou le locataire...

Cordialement :)
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