IMMATRICULATION 50 CC DE 97
ccc
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19 févr. 2011 à 19:59
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 19 févr. 2011 à 20:27
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folimi
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19 févr. 2011 à 20:27
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Bonsoir,
Les cyclomoteurs achetés avant le 1 juillet 2004 doivent être immatriculés au 1er janvier 2011. Sinon, ils ne doivent pas rouler sur la voie publique.
Voir le site : https://www.service-public.fr#N1029F
Les cyclomoteurs achetés avant le 1 juillet 2004 doivent être immatriculés au 1er janvier 2011. Sinon, ils ne doivent pas rouler sur la voie publique.
Voir le site : https://www.service-public.fr#N1029F
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