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1 réponse
Bonjour,
Si son contrat ne stipule pas de paragraphe sur ce sujet alors aucun recourt et même si'il en possède un il peut être déloyale car c'est une clause qui est très souvent abusive.
De plus, en ceux qui concerne les clientes, elles ont fais leur choix et rien ne les oblige à aller chez elle comme chez vous donc ??? pas de recourt à se sujet.
Mais vous pouvez toujours essayer de mener cette affaire en justice mais cela vas vous prendre beaucoup de temps et je pense que ce temps serai plus utile a conquérir de nouveaux clients.
Si son contrat ne stipule pas de paragraphe sur ce sujet alors aucun recourt et même si'il en possède un il peut être déloyale car c'est une clause qui est très souvent abusive.
De plus, en ceux qui concerne les clientes, elles ont fais leur choix et rien ne les oblige à aller chez elle comme chez vous donc ??? pas de recourt à se sujet.
Mais vous pouvez toujours essayer de mener cette affaire en justice mais cela vas vous prendre beaucoup de temps et je pense que ce temps serai plus utile a conquérir de nouveaux clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...