Crédit à la consommation

likolo - 19 févr. 2011 à 17:11
 likolo - 25 févr. 2011 à 18:20
Bonjour,
Un crédit à la consommation pas totalement remboursé en 1989.
Titre exécutoire à la base.
Voilà maintenant qu'une autre agence de recouvrement me réclame
le reste + les intérêts (3xle capital). Que me conseillez-vous?? SVP.
Le harcellement téléphonique plus les menaces de saisie sur compte...

5 réponses

Bonjour

Si il y a eu un titre exécutoire de délivré suite à un jugement , vous ne pourrez pas faire autrement que de payer. Par contre vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin de faire vérifier la dette et que des intérêts antérieur à 5 ans ne vous soient pas réclamés.

Bien à vous
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Dans le doute, pourquoi pas réclamer le titre exécutoire à la nouvelle agence de recouvrement?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
19 févr. 2011 à 17:21
Bonjour ,

A propos du titre executoire dont vous parlez, etes vous certain qu'il existe ?

Avez vous ete "invité" au tribunal a propos de cette dette ?

Il me semble etonnant qu'un titre executoire soit "exploité" par une boite de recouvrement. Ce serait plutot a charge d'un huissier de justice .

Les indications données par Von Von sont valables mais verifiez tout de même cette histoire de titre executoire. Il y a tellement de choses qui ont pu se passer ...
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Je suis dans le doute. Dans ce cas, pourquoi exiger le titre exécutoire à la nouvelle agence de recouvrement?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
19 févr. 2011 à 17:44
Re ,

Vous etes parfaitement en droit d'en demander photocopie. Vous aurez ainsi la possibilité de verifier aupres du tribunal emetteur que le document est bien reel..
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Les jugements avec titres exécutoires sont souvent relancés par des sociétés de recouvrement ou études d'huissiers spécialisées à l'issue du rachat de la créance par un fonds commun de créances ou de titrisation.

Dans ce cas la négociation sur le montant réclamé est facile compte tenu du prix de cession au FCC ou FCT.
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Dans ce cas, comment faire? Peut-être demander au recouvreur de justifier la possession du titre?
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Bonjour,
Comment connaître le prix de cession au FCC ou FCT afin de pouvoir négocier le montant de la créance réclamé??
j'ai RDV au tribunal lundi pour vérifier l'authenticité du "titre" et contacter un juge d'exécution si nécessaire.
Merci et bien à vous.
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Rebonjour

Note 10 sous l'article 3 du Code de L'exécution:

Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassationen date du 18 décembre 2003:

" Le jugement dont l'exécution est recherchée, même passé en force de chose jugée, ne peut être exécuté contre celui auquel il est opposé qu'après lui avoir été notifié. D'ou la charge de produire la preuve de la signification du jugement pèse sur le créancier poursuivant."

Bien à vous
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Merci. Je vais ainsi réclamer au poursuivant la justification de la poursuite et surtout du harcellement et des menaces de saisie par huissier.
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Bonjour,
Comment connaître le prix d'une cession au FCC ou FCT afin de négocier le montant de la créance réclamé??
Un rendez-vous est pris pour le lundi auprès du tribunal pour vérifier l'authenticité du "titre" et contacter éventuellement un juge d'exécution si la véracité du document est prouvée.
Merci
A vous.
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