Construction en zone NH
lumiere
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter une maison , enfin une ruine... EN ZONE NH
et le problème est justement là.
Notre "ruine" sur le cadastre est référencé en 1 bloc, mais divisé en deux, car sur une partie il y a encore le toit ,cette partie est noté bâtiment dur , et l'autre partie est noté ruine, car il reste uniquement les murs .
Dans la partie sans toit nous ne pourrons pas conservé les murs pour notre construction.
Comment reconstruire une habitation sur une ruine , dans une zone NH ?
Nous savons que le code de l'urbanisme dit que, nous avons le droit de reconstruire a hauteur de, temps de % de la partie restante (dans notre commune c'est 30%)
Mais dans notre cas, quel surface va être prise en compte???
merci par avance pour vos réponses!!
nous sommes en train d'acheter une maison , enfin une ruine... EN ZONE NH
et le problème est justement là.
Notre "ruine" sur le cadastre est référencé en 1 bloc, mais divisé en deux, car sur une partie il y a encore le toit ,cette partie est noté bâtiment dur , et l'autre partie est noté ruine, car il reste uniquement les murs .
Dans la partie sans toit nous ne pourrons pas conservé les murs pour notre construction.
Comment reconstruire une habitation sur une ruine , dans une zone NH ?
Nous savons que le code de l'urbanisme dit que, nous avons le droit de reconstruire a hauteur de, temps de % de la partie restante (dans notre commune c'est 30%)
Mais dans notre cas, quel surface va être prise en compte???
merci par avance pour vos réponses!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...