Construction en zone NH

lumiere -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter une maison , enfin une ruine... EN ZONE NH
et le problème est justement là.

Notre "ruine" sur le cadastre est référencé en 1 bloc, mais divisé en deux, car sur une partie il y a encore le toit ,cette partie est noté bâtiment dur , et l'autre partie est noté ruine, car il reste uniquement les murs .

Dans la partie sans toit nous ne pourrons pas conservé les murs pour notre construction.

Comment reconstruire une habitation sur une ruine , dans une zone NH ?

Nous savons que le code de l'urbanisme dit que, nous avons le droit de reconstruire a hauteur de, temps de % de la partie restante (dans notre commune c'est 30%)

Mais dans notre cas, quel surface va être prise en compte???

merci par avance pour vos réponses!!

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour Philiou
Si tu as une question à poser mieux ou un renseignement à demander vaut créer ta propre discussion
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nikenike
 
dans du nh tu ne peux pas reconstruire une ruine sans murs et tu pourra pas tenir compte de ta ruine pour ton % d'augmentation
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philou
 
En êtes vous certain?
Merci
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