L'acquéreur n'a pas signé l'acte de cession
zen09
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zen09 -
zen09 -
Bonjour,
Depuis le 21 décembre, l'acquéreur de ma moto (<50cm3) après m'avoir payée n'est pas revenu signer l'acte de cession. Il est passé 2 fois en me disant qu'il reviendrait mais n'a jamais signé.
Je n'arrive pas à le contacter. Savez-vous ce que je dois faire et quels sont les risques que je cours ?
Merci pour vos réponses car je suis très angoissée !
Depuis le 21 décembre, l'acquéreur de ma moto (<50cm3) après m'avoir payée n'est pas revenu signer l'acte de cession. Il est passé 2 fois en me disant qu'il reviendrait mais n'a jamais signé.
Je n'arrive pas à le contacter. Savez-vous ce que je dois faire et quels sont les risques que je cours ?
Merci pour vos réponses car je suis très angoissée !
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6 réponses
Bonjour,
Est-ce qu'il est reparti avec son exemplaire du certificat de cession signé par vous?
A vous lire...
Est-ce qu'il est reparti avec son exemplaire du certificat de cession signé par vous?
A vous lire...
Hélas non, j'ai tous les papiers mais ce bonhomme a toujoiurs une raison pour ne pas signer : il veut mettre la moto au nom de son fils, il reviendra avec lui...et j'attends...
Je comprends qu'il n'y a pas beaucoup de solutions....
Je comprends qu'il n'y a pas beaucoup de solutions....
S'il n'est pas parti avec son exemplaire, il ne devrait pas tarder à vous contacter... sinon il ne pourra pas immatriculer la moto à son nom.
Mais en attendant, c'est lui qui conduit la moto et si vous recevez des PV, vous devrez les payer.
Ce que je vous propose, c'est d'aller à la police ou la gendarmerie pour dénoncer la situation qui vous met en danger. Rien ne prouve que la moto est à lui, tout prouve qu'elle est encore à vous ! Le fait qu'il ait payé ne le rend pas propriétaire de la moto (sans carte grise, certificat de cession...).
Cordialement :)
Mais en attendant, c'est lui qui conduit la moto et si vous recevez des PV, vous devrez les payer.
Ce que je vous propose, c'est d'aller à la police ou la gendarmerie pour dénoncer la situation qui vous met en danger. Rien ne prouve que la moto est à lui, tout prouve qu'elle est encore à vous ! Le fait qu'il ait payé ne le rend pas propriétaire de la moto (sans carte grise, certificat de cession...).
Cordialement :)
Merci beaucoup !
Je vais faire cela parce qu'il n'a pas besoin d'immatriculer la moto tout de suite, vu que ces petits engins ont jusqu'à la fin de l'année pour être immatriculés...
Entre temps, je ne sais pas s'il l'a seulement assurée !!!
Encore merci !
Je vais faire cela parce qu'il n'a pas besoin d'immatriculer la moto tout de suite, vu que ces petits engins ont jusqu'à la fin de l'année pour être immatriculés...
Entre temps, je ne sais pas s'il l'a seulement assurée !!!
Encore merci !
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Bonjour,
Erreur, l'immatriculation d'un cyclomoteur (donc <50cm3) est obligatoire depuis le 1er janvier de cette année.
Voir le site service public : https://www.service-public.fr
Erreur, l'immatriculation d'un cyclomoteur (donc <50cm3) est obligatoire depuis le 1er janvier de cette année.
Voir le site service public : https://www.service-public.fr
Merci de ces précisions, il y a une telle pagaïlle dans les informations !
La préfecture m'avait indiqué la date de fin 2011 ...
Donc, en plus, l'acheteur pourrait prétendre avoir acheté mon cyclo après le 1er janvier et donc, je suis encore plus dans la....
J'avais fait, début décembre 2010, une demande d'immatriculation or, mon cyclo était indiqué comme volé..!!! J'ai dû me rendre à la gendarmerie pour un certificat de non vol : il s'agissait d'une remorque volée en Belgique avec le même n° de série.... Sans commentaire !
Entre temps le cyclo ayant été vendu, l'acheteur aurait dû faire la demande...mais vu qu'il n'a pas le certificat de cession....
Un vrai roman ce cyclo....
La préfecture m'avait indiqué la date de fin 2011 ...
Donc, en plus, l'acheteur pourrait prétendre avoir acheté mon cyclo après le 1er janvier et donc, je suis encore plus dans la....
J'avais fait, début décembre 2010, une demande d'immatriculation or, mon cyclo était indiqué comme volé..!!! J'ai dû me rendre à la gendarmerie pour un certificat de non vol : il s'agissait d'une remorque volée en Belgique avec le même n° de série.... Sans commentaire !
Entre temps le cyclo ayant été vendu, l'acheteur aurait dû faire la demande...mais vu qu'il n'a pas le certificat de cession....
Un vrai roman ce cyclo....
La législation juridique et financière évolue en permanence...