Huissier de Justice & Amende

Bonsoir,

Le 21/06/2010 : J'ai l'honneur de recevoir un courrier d'Etude d'Huissier de Justice me demandant la somme de 431 €, correspondant à un excès de vitesse inférieure à 20 km/h du 16/10/2009.

Le 09/07/2019 : N'ayant pas reçu l'amende, je me permets d'écrire une lettre RAR à l'Officier du Ministére Public...

"""Mon courrier :
Messieurs,
Je suis surpris d'avoir reçu en date du 21/06/2010, une mise en demeure de la SCP....
..., n'ayant jamais reçu d'avis de contravention et de relance, je vous demande de me faire parvenir :
- L'original de l'avis de contravention & le Formulaire de requête en exonération.
- La photo de l'excès de de vitesse.
- Un BSACP.
Je ne conteste en rien cette amende, mais aimerais avoir les justificatifs ci-dessus afin de vous régler la somme d'origine, s'élevant à 90 €..."""

Le 12/09/2010 : Je reçois la photo, sans courrier d'accompagnement et rien d'autre après...
Le 16/10/2010 : Je reçois un avis de perte d'1 point...

Le 26/10/2010 : N'ayant pas reçu mes documents & un avis de perte de point je RELANCE une lettre RAR à l'Officier du Ministére Public...

"""Mon courrier :
Messieurs,
J'accuse réception de la photo de l'excès de vitesse du 16 octobre 2009 sous la référence du N° dossier...., ainsi que votre avis de retrait de point pour la dite infraction...

Je vous serais gré de vous reporter à mon courrier du 9 juin dernier (copie ci-jointe), vous demandant aussi l'original de l'avis de contravention, le formulaire de requête en exonération ainsi qu'un BSACP (Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation Pécuniaire), que je n'ai pas reçu à ce jour.

En effet, je ne conteste en rien cette contravention mais n'ayant jamais reçu l'original de cette dernière ni aucune relance, je vous prie de trouver ci-joint un chèque de 90 €, espérant que cette situation se réglera à l'amiable.

Si je vous règle cette somme aujourd'hui, c'est dans un premier temps pour arrêter la procédure avec la SCP..., mais aussi pour recevoir de votre part le formulaire de requête en exonération ainsi qu'un BSACP, afin de ne plus avoir de problème avec les autorités publiques, car ce n'était pas moi qui conduisais mon véhicule lors de l'infraction.

De plus, je vous informe par la présente contester vos pratiques qui me semblent peu acceptables :
- Recevoir un avis de recouvrement de 431,28 €, sans aucun avis préalable.
- Le retrait d'un point sans savoir qui était au volant de mon véhicule.
- Dénier m'envoyer les formulaires adéquats après mes multiples courriers.

Je vous demande pour la énième fois de bien vouloir répondre à ma requête et m'envoyer tous les documents demandés, espérant que cette situation se réglera enfin après plus d'un an, et restant à votre disposition pour de plus amples informations..."""

Le 11/01/2011 : Voici sa réponse...

"""Madame, Mademoiselle, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer de ma décision de ne pas donner une suite favorable au courrier que vous m'avez fait parvenir.
Le motif du rejet est : Paiement partiel.
Toute contestation doit être formulée au moyen du formulaire de requête en exonération ou de réclamation joint à l'avis que vous avez reçu, en respectant les formes et délais prescrits par la loi. Toute désignation d'un autre conducteur implique également l'utilisation de ce formulaire.
Veuilliez..."""

C'est tout simplement une lettre type... Comment formuler ma requête si je n'ai pas les papiers que je réclame dans tous mes courriers... "je demande l'original de l'avis ainsi que le formulaire"

Je ne sais plus quoi faire... Pouvez-vous m'aider ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Alex