cumul ass salaire rsa

Question

Bonjour, 

J'ai repris une activité à temps partiel, 20 h par semaine salaire 600,00 euros Net. Je cumule donc ASS , complément RMI et salaires pendant 3 mois, total 600 + 476 + 101 , soit 1200,00 euro à peu près, 

Ma question est : puis-je prétendre au RSA pour cette période de cumul? Merci d'avance pour vos réponses.

sabrina974 · Accepted Answer

RE : Merci comment répondre et remercier Patdu49 qui a eu l'amabilité d'éclairer mes lanternes? En tou cas Patdu49 si tu vois ce message mille fois merci pour ton amabilité.(je suis nouvelle sur ce site)..

patdu49 · Answer

salut

oh la la, casse tête ton truc ..
vu que rêgles de cumuls qui s'entrechoquent.

à priori t'es en couple
ou parent solo avec un enfant de + de 3 ans ? 

600€ salaire net x 62% = 372€
372€ + forfait RSA 588,41€ = 960,41€ de plafond de revenus atteignables tout compris. ( hors apl)

960,41€ - 600€ salaire = 360,41€ de plafond restant
moins cumul ASS 476€ = zero € rsa

mais comme logiquement les 3 premiers mois, on cumule logiquement RSA completement, à priori peut etre que oui quand même pendant donc les 3 premiers mois tes 101€ se cumuleront ..

ensuite 3 mois passé ton complement ASS, va tomber à 150€ par mois.

donc 360,41€ de plafond restant moins 150€ d'ASS = 210,41€ de RSA activité.

ce qui donnerait
salaire 600€
ass 150€
rsa activité 210,41€

et à l'issu de ton contrat de travail, t'auras sans doute, des droits assedics, donc là ça sera encore tout chamboulé.

Woopie · Answer

Bonjour, 

J'ai ce mois ci eu plusieurs virements de la caf (rappel rsa, prime de noël). 
Suite au dépot de ma demande de RSA (femme enceinte) au mois de janvier ou février, j'ai reçu une déclaration trimestrielle à remplir pour les mois de NOVEMBRE DECEMBRE et JANVIER. 
Je suis hébergée gratuitement et je perçois (une faible) ARE du pôle emploi. Etant enceinte le RSA m'a été accordé. Par contre j'ai commencé un cdd a temps partiel le 19 novembre et qui s'est fini le 29 janvier. 

Donc sur la déclaration trimestrielle j'ai mit: pour NOVEMBRE 186euros d'ARE (pôle emploi) 
pour DECEMBRE 700euros de salaire et pour JANVIER 514 euros de salaire plus 103euros d'ARE. J'ai aussi déclaré 1000 euros d'épargne. 

Suite a ça, donc au mois de mars je reçois un 1er virement de la caf de 1230euros correspondant au rappel du rsa de NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER, un suivant de 153 euros qui correspond a la prime de Noël, et encore un suivant qui correspond de 350euros a mon RSA du mois de FEVRIER et MARS. 

J'ai du mal a comprendre... 
Je pense que mon 1er rappel est plus élevé que ce qu'il ne devrait...? 
Par contre pour FEVRIER et MARS je pense qu'il est trop bas? 
(je précise que sur ma déclaration trimestrielle et par la suite 3 fois au téléphone, j'ai bien précisé que je ne travaillais plus depuis le 29 janvier, or sur "mon compte" sur la caf.fr il est noté que je suis actuellement en activité) 

Questions: 

Etant donné que ma demande a été effectuée après la fin de mon contrat mais que la 
période prise en compte était celle où j'ai travaillé, devais-je toucher le RSA activité majoré (pour femme enceinte) ou le RSA majorée (aussi pour femme enceinte mais qui n'a pas de ressource)? 

Paraît-il que l'on peut cumuler le RSA avec son salaire pendant 3 mois, devaient-ils donc ne pas prendre en compte mes salaires et/ou mon ARE et me verser le RSA en totalité ou cela ne s'applique pas au nouvelle demande? 

Doivent-ils quand même me verser le RSA activité ou activité majoré en complément de mon ARE pour les mois de FEVRIER MARS ou ils "se remboursent" en me déduisant les salaires des mois précédents(et donc prennent en compte le fait que j'ai travaille le trimestre précédent mais pas le fait que je ne travail pas celui ci)? 

Merci.

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