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3 réponses
bonjour
la responsabilité d'un tiers en cas d'incendie provenant de son bien et se propageant à celui des voisins est réglée par l'article 1384-2CC, qui stipule:
vous indiquez que la cause est d'ordre électrique; il semble donc qu'aucune faute de la part de votre voisin ne puisse être prouvée.
en conséquence, vous ne disposez d'aucune possibilité de recours contre lui, et donc de son assureur.
faute d'être vous-même assuré, la réparation des dommages occasionnés chez vous sera à votre seule charge.
la responsabilité d'un tiers en cas d'incendie provenant de son bien et se propageant à celui des voisins est réglée par l'article 1384-2CC, qui stipule:
Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.
vous indiquez que la cause est d'ordre électrique; il semble donc qu'aucune faute de la part de votre voisin ne puisse être prouvée.
en conséquence, vous ne disposez d'aucune possibilité de recours contre lui, et donc de son assureur.
faute d'être vous-même assuré, la réparation des dommages occasionnés chez vous sera à votre seule charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2011 à 18:56