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3 réponses
bonjour
la responsabilité d'un tiers en cas d'incendie provenant de son bien et se propageant à celui des voisins est réglée par l'article 1384-2CC, qui stipule:
vous indiquez que la cause est d'ordre électrique; il semble donc qu'aucune faute de la part de votre voisin ne puisse être prouvée.
en conséquence, vous ne disposez d'aucune possibilité de recours contre lui, et donc de son assureur.
faute d'être vous-même assuré, la réparation des dommages occasionnés chez vous sera à votre seule charge.
la responsabilité d'un tiers en cas d'incendie provenant de son bien et se propageant à celui des voisins est réglée par l'article 1384-2CC, qui stipule:
Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.
vous indiquez que la cause est d'ordre électrique; il semble donc qu'aucune faute de la part de votre voisin ne puisse être prouvée.
en conséquence, vous ne disposez d'aucune possibilité de recours contre lui, et donc de son assureur.
faute d'être vous-même assuré, la réparation des dommages occasionnés chez vous sera à votre seule charge.
candy
oui mais lorque on nais proprietaire on nais responsable de notre batiment non
oui mais lorque on nais proprietaire on nais responsable de notre batiment non
certes; mais cette responsabilité est encadrée par les articles du code civil.
lequel dit, qu'en cas d'incendie, qu'il vous faut rapporter la preuve d'une faute de votre voisin pour que sa responsabilité soit engagée.
vous ne pouvez apporter cette preuve; la responsabilité de votre voisin n'est donc pas engagée.
le problème eût été différent s'il s'était agit d'une explosion, par exemple; votre voisin aurait alors été responsable de plein droit, et c'était à lui de prouver que les possibilités d'exonération prévues par la loi étaient réunies.
la charge de la preuve est dans ce cas inversée.
mais elle joue ici en votre défaveur.
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