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2 réponses
bonjour,
Bien sûr qu'ils ont le droit de faire un ATD, manquerait plus que ça...ils peuvent même faire un ATD quand votre impôt sort, et ce, avant la date limite de paiement...raison de plus si vous n'avez rien réglé au bout de 3 mois.Quant à votre changement d'adresse, à qui l'avez vous notifié ? A votre centre des impôts ? A votre Trésorerie ?...Les 2, j'espère...Sachez quand même que tous les ans, vous avez une TH à payer et que si vous ne recevez rien avant le 15/11, le mieux est de contacter votre Trésorerie qui vous informera si vous êtes redevable ou pas d'une TH.Faire le mort n'est jamais une bonne stratégie avec le Trésor.
Bien sûr qu'ils ont le droit de faire un ATD, manquerait plus que ça...ils peuvent même faire un ATD quand votre impôt sort, et ce, avant la date limite de paiement...raison de plus si vous n'avez rien réglé au bout de 3 mois.Quant à votre changement d'adresse, à qui l'avez vous notifié ? A votre centre des impôts ? A votre Trésorerie ?...Les 2, j'espère...Sachez quand même que tous les ans, vous avez une TH à payer et que si vous ne recevez rien avant le 15/11, le mieux est de contacter votre Trésorerie qui vous informera si vous êtes redevable ou pas d'une TH.Faire le mort n'est jamais une bonne stratégie avec le Trésor.
Je vous remercie de votre réponse. En d'autre terme les impôts ne sont pas dans l'obligation d'informer du montant et de la saisie avant qu'elle n'aie y lieu . Aussi que la saisie concerne un salaire ou des allocations chômages ne changent rien dans la procédure.
Pour info, les années qui ont précédées j'étais exonérées ou hébergée ce qui expliquent pourquoi je n'ai pas eu votre reflex si citoyen de m'informer au préalable si cette année je devais la payer.
Pour ma part je ne trouve pas sa logique de pouvoir saisir avant de le notifier et qu'il soit heureux qu'il en soit ainsi.
merci pour le temps que vous m'avez accordé
MME MILIDES
Pour info, les années qui ont précédées j'étais exonérées ou hébergée ce qui expliquent pourquoi je n'ai pas eu votre reflex si citoyen de m'informer au préalable si cette année je devais la payer.
Pour ma part je ne trouve pas sa logique de pouvoir saisir avant de le notifier et qu'il soit heureux qu'il en soit ainsi.
merci pour le temps que vous m'avez accordé
MME MILIDES
Normalement, vous avez été informée de l'ATD.La Trésorerie envoie systématiquement l'ATD en 2 exemplaires : un exemplaire au tiers détenteur, et un exemplaire au redevable.Après, il y a peut-être un problème de changement d'adresse vous concernant.Si tel est le cas, contactez votre Trésorerie en argumentant sur le fait que vous n'avez jamais reçu de courrier suite à votre changement d'adresse .Les Trésoreries sont tellement surbookées de septembre à décembre, que même si vous notifiez votre changement d'adresse, elles n'ont pas toujours le temps de l'enregistrer dans leur fichier.Jouez la dessus !
La législation juridique et financière évolue en permanence...