comment ne plus recevoir de proces-verbauxRésolu

Question

Bonjour, 
voila, j'ai cede a un garage connu mon vehicule lors de l'achat d'un neuf(reprise de vehicule)celui ci la cede a son service d'occasions,qui,l'a lui meme vendu a un particulier.
depuis, le proprietaire  accumule les pv par controle radar,et ceux ci me sont tous adresses!,le garage ayant effectue toutes les demarches legales lors de ma cession de vehicule,(il m'a procure les duplicatas),j'ai deja conteste le premier, mais deja d'autres sont arrives, et chaque fois,je doit de nouveau me justifier,avec le temp perdu,et l'a somme du recommande avec AR,
comment faire cesser ces demarches,car, depuis le temp,je pensse que leur fichier d'immatriculation avec le nom du nouveau proprietaire doit etre a jour;mon vehicule a ete cede en septembre 2010
merci de votre aide
cordialement 
                                JM

Paris · Answer

Rendez-vous à la Préfecture avec les Documents en votre possession, de préférence les "Originaux" (conservez des copies).
Egalement, allez au Commissariat pour déposer plainte contre X...

Cordialement.

folimi · Answer

Bonsoir, 
Le fait pour le nouveau propriétaire de ne pas mettre la carte grise du véhicule à son nom n'est pas un délit. Il y a des chances pour que les forces de l'ordre refusent de vous prendre votre plainte. Et en plus, cela ne changera rien car le problème est administratif.
Sauf dans le cas ou il y a changement de numéros de plaques. A ce moment là, il y a infraction, en l'occurence, usurpation de plaques d'immatriculation.

durock · Answer

Bonjour 

Il y a une association qui travaille pour les personnes ayant les même problèmes (désolé, je n'ai pas l'adresse). 
Le président de cette association à dû entamer une grève de la faim en place centrale de Rennes pour avoir gain de cause. 

Bon courage 
Mandriva 2010

dieu · Answer

merci a vous pour vos reponses, se site est formidable!

JMB

Comment ne plus recevoir de proces-verbaux

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