Comment ne plus recevoir de proces-verbaux
Résolu
dieu
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dieu -
Bonjour,
voila, j'ai cede a un garage connu mon vehicule lors de l'achat d'un neuf(reprise de vehicule)celui ci la cede a son service d'occasions,qui,l'a lui meme vendu a un particulier.
depuis, le proprietaire accumule les pv par controle radar,et ceux ci me sont tous adresses!,le garage ayant effectue toutes les demarches legales lors de ma cession de vehicule,(il m'a procure les duplicatas),j'ai deja conteste le premier, mais deja d'autres sont arrives, et chaque fois,je doit de nouveau me justifier,avec le temp perdu,et l'a somme du recommande avec AR,
comment faire cesser ces demarches,car, depuis le temp,je pensse que leur fichier d'immatriculation avec le nom du nouveau proprietaire doit etre a jour;mon vehicule a ete cede en septembre 2010
merci de votre aide
cordialement
JM
voila, j'ai cede a un garage connu mon vehicule lors de l'achat d'un neuf(reprise de vehicule)celui ci la cede a son service d'occasions,qui,l'a lui meme vendu a un particulier.
depuis, le proprietaire accumule les pv par controle radar,et ceux ci me sont tous adresses!,le garage ayant effectue toutes les demarches legales lors de ma cession de vehicule,(il m'a procure les duplicatas),j'ai deja conteste le premier, mais deja d'autres sont arrives, et chaque fois,je doit de nouveau me justifier,avec le temp perdu,et l'a somme du recommande avec AR,
comment faire cesser ces demarches,car, depuis le temp,je pensse que leur fichier d'immatriculation avec le nom du nouveau proprietaire doit etre a jour;mon vehicule a ete cede en septembre 2010
merci de votre aide
cordialement
JM
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4 réponses
Rendez-vous à la Préfecture avec les Documents en votre possession, de préférence les "Originaux" (conservez des copies).
Egalement, allez au Commissariat pour déposer plainte contre X...
Cordialement.
Egalement, allez au Commissariat pour déposer plainte contre X...
Cordialement.
Bonsoir,
Le fait pour le nouveau propriétaire de ne pas mettre la carte grise du véhicule à son nom n'est pas un délit. Il y a des chances pour que les forces de l'ordre refusent de vous prendre votre plainte. Et en plus, cela ne changera rien car le problème est administratif.
Sauf dans le cas ou il y a changement de numéros de plaques. A ce moment là, il y a infraction, en l'occurence, usurpation de plaques d'immatriculation.
Le fait pour le nouveau propriétaire de ne pas mettre la carte grise du véhicule à son nom n'est pas un délit. Il y a des chances pour que les forces de l'ordre refusent de vous prendre votre plainte. Et en plus, cela ne changera rien car le problème est administratif.
Sauf dans le cas ou il y a changement de numéros de plaques. A ce moment là, il y a infraction, en l'occurence, usurpation de plaques d'immatriculation.
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