Amende reçue par ancien propriétaire à tort
Résolu
canado5
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
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Bonjour,
Mardi 8 février, j'ai acheté à un particulier un camping-car que j'ai pris le jour même. Or, sur la route du retour, je me suis fais "flashé". J'ai prévenu l'ancien propriétaire et aujourd'hui il reçoit l'amende.
Mais comment doit-on pratiquer ??? l'amende doit être payée sous 15 jours
Merci de votre aide.
Cordialement
Mardi 8 février, j'ai acheté à un particulier un camping-car que j'ai pris le jour même. Or, sur la route du retour, je me suis fais "flashé". J'ai prévenu l'ancien propriétaire et aujourd'hui il reçoit l'amende.
Mais comment doit-on pratiquer ??? l'amende doit être payée sous 15 jours
Merci de votre aide.
Cordialement
A voir également:
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- Amende recensement - Guide
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- Amende crit air - Guide
- Courrier ancien propriétaire - Salon des locataires
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonsoir,
Il suffit de renvoyer la contravention avec le formulaire de requête en exonération (remplir la case pour le véhicule cédé) ainsi que la photocopie du certificat de cession. L'officier du Ministère public viendra alors vous réclamer l'amende.
Tout est indiqué au dos du formulaire de requête.
Il suffit de renvoyer la contravention avec le formulaire de requête en exonération (remplir la case pour le véhicule cédé) ainsi que la photocopie du certificat de cession. L'officier du Ministère public viendra alors vous réclamer l'amende.
Tout est indiqué au dos du formulaire de requête.
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