Problème contrôle technique et carte grise
steph628
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai acheter un véhicule chez un particulier les problèmes c est le vendeur n a pas signé la carte grise après j ai demander le contrôle technique il devait me l envoyer ,mais il ma envoyer celui de l ancien propriétaire en précisant que c 'était pas le dernier contrôle technique,et devait me renvoyé le dernier C.T,je lui est envoyer une lettre recommandé avec accusé réception pour récupérait mon argent car la vend n était pas légal,aussi la vignette a été enlever du pare brise vu q' il avait une contre visite, le propriétaire ne ma rien envoyer pour le moment ,quel recours pouvez m aider s.v.p merci beaucoup
A voir également:
- Problème contrôle technique et carte grise
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Contrôle technique qui ferme les yeux - Forum Automobile
- Carte grise non barrée professionnel - Forum Automobile
3 réponses
Le vendeur a obligation au moment de la vente d'un véhicule d'un CT de moins de 6 mois.
Si le vendeur a acheté lui même le véhicule par exemple 2 mois avant avec un CT tout frais réalisé par le propriétaire précédent, c'est ok puisque ce CT aura moins de 6 mois lors de la deuxième vente !
Si le vendeur a acheté lui même le véhicule par exemple 2 mois avant avec un CT tout frais réalisé par le propriétaire précédent, c'est ok puisque ce CT aura moins de 6 mois lors de la deuxième vente !
si il y a une contre-visite du C.T, il faut absolument qu'il vous fasse parvenir ce Document (à conserver)sur lequel est écrit toute la liste des points à vérifier et les réparations "obligatoires" qui doivent être réalisés avant le passage du C.T définitif et cela, dans les délais.
Cordialement.
Cordialement.
m a vendu un véhicule bonjour le vendeur ne m' a pas remis le c.t il y avait une contre visite q il n'a pas pas le délai et passer ainsi il ne peut signé la carte grise est ce que je dois déposer plainte le vendeur ne veut rien savoir q il était dans ces droit il dans l' état sans signé la carte grise merci pouvez m'aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...