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Resiliation "Orange" cachet de la poste

oreal - 17 févr. 2011 à 20:39
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 18 févr. 2011 à 19:11
Bonjour,
Orange vient de m'informer que ma resiliation pour TVA ne peux etre recevable car elle a ete receptionné chez eux le 11/02 meme si le cachet du recommande est du 08/02.
Pour eux le terme "cachet de la poste faisant foi avant le 08/02 20h00" est de reception!!!

On t il le droit? le terme de cachet de la poste est bien de postage?

Merci de m'eclairer sur le sujet.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
18 févr. 2011 à 19:11
Bonjour,

Et pourquoi refuse-t-il votre résiliation ? Votre période d'engagement n'était pas achevée ?
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