Loyer d'occupation
tantima
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tantima -
Bonsoir,
Mon jugement de divorce date de plus d'un an et rien ne s'est passé depuis 1 an, mon avocate ayant fait trainer les choses... elle a signifié à la partie adverse eb fin d'année 2010.
J'apprends aujourd'hui suite contact téléphonique avec un notaire pour commencer la liquidation du régime matrimonial (communauté) que je serais redevable d'un loyer d'occupation de notre habitation (ONC m'avait attribué la jouissance gratuitement au titre du devoir de secours).
La JAF dans son jugement ne parle à aucun moment de ce point. Pouvez-vous m'en dire plus : à savoir si c'est vrai? et dans ce cas là comment se calcule ce montant? et depuis quelle date?petite précision, je paie le prêt intégralement seule depuis 4 ans bientôt alors que la JAF en ONC avait demandé que le prêt soit payé à 50/50.
Merci pour vos réponses.
Mon jugement de divorce date de plus d'un an et rien ne s'est passé depuis 1 an, mon avocate ayant fait trainer les choses... elle a signifié à la partie adverse eb fin d'année 2010.
J'apprends aujourd'hui suite contact téléphonique avec un notaire pour commencer la liquidation du régime matrimonial (communauté) que je serais redevable d'un loyer d'occupation de notre habitation (ONC m'avait attribué la jouissance gratuitement au titre du devoir de secours).
La JAF dans son jugement ne parle à aucun moment de ce point. Pouvez-vous m'en dire plus : à savoir si c'est vrai? et dans ce cas là comment se calcule ce montant? et depuis quelle date?petite précision, je paie le prêt intégralement seule depuis 4 ans bientôt alors que la JAF en ONC avait demandé que le prêt soit payé à 50/50.
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