Location , caution et assurance impayée
jisse44
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jeudi 17 février 2011
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17 février 2011
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17 févr. 2011 à 19:12
rabbra - 18 févr. 2011 à 17:10
rabbra - 18 févr. 2011 à 17:10
Bonjour,
Avec mon amie nous allons bientôt signer un bail pour une location.
Le propriétaire souhaite une caution, un des parents de préférence.
Or si il a souscrit une assurance contre les loyers impayés, il n'en a pas le droit (Loi Boutin).
Ma question est la suivante: comment savoir si le propriétaire a souscrit une assurance ??
est-ce mentionné dans le bail?
Car il peut très bien nous dire qu'il n'a pas d'assurance alors que c'est le cas.
Avec mon amie nous allons bientôt signer un bail pour une location.
Le propriétaire souhaite une caution, un des parents de préférence.
Or si il a souscrit une assurance contre les loyers impayés, il n'en a pas le droit (Loi Boutin).
Ma question est la suivante: comment savoir si le propriétaire a souscrit une assurance ??
est-ce mentionné dans le bail?
Car il peut très bien nous dire qu'il n'a pas d'assurance alors que c'est le cas.
A voir également:
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- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Le bail ne contient pas la notion de loyer impayé. C'est le cas aussi pour l'assurance habitation du propriétaire.
En cas d'impayé de loyer, le propriétaire se retrouve aussi dans l'illégalité et son assurance risque de ne pas jouer son rôle. c'est peut-être aussi un moyen de sélectionner les locataires car rien ne dit qu'il ira jusqu'à l'acte de caution.
D'autre part, la loi Boutin ne s'applique pas à 100% des cas.
Le bail ne contient pas la notion de loyer impayé. C'est le cas aussi pour l'assurance habitation du propriétaire.
En cas d'impayé de loyer, le propriétaire se retrouve aussi dans l'illégalité et son assurance risque de ne pas jouer son rôle. c'est peut-être aussi un moyen de sélectionner les locataires car rien ne dit qu'il ira jusqu'à l'acte de caution.
D'autre part, la loi Boutin ne s'applique pas à 100% des cas.
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