Association - auto-entrepreneur

carorisser - 17 févr. 2011 à 18:04
 nadouche - 19 févr. 2011 à 19:35
Bonjour,
Puis je, dans le cadre d'une association, être membre du bureau et facturer cette association entant qu'auto-entrepreneur pour les interventions effectuées.
Merci

1 réponse

Bonjour,
Une association est régie suivant des loi très particulière dont le faites que celle ci ne doit pas faire de bénéfice donc facturer des prestations ne rentrerai plus dans le cadre d'une association.
Voir la loi 1901 (association)
Sinon voir sur le site officiel des auto-entrepreneur le numéros d'appel pour tout renseignement concernat se statut.
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