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Interdictions de stationner

Résolu
albemat83 - 17 févr. 2011 à 17:04
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 févr. 2011 à 17:37
Bonjour,
Dans quelle mesure des propriétaires ont-ils le droit de mettre des panneaux d'interdiction de stationner devant chez eux même s'il n'y a pas de garage? Des marquages jaunes sur le bord des trottoirs ont-ils une valeur officielle d'interdiction de statonner?

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
17 févr. 2011 à 17:37
Bonjour,
Les panneaux pour les sorties de véhicule, sont mis juste a titre de rappel.
Garage, portail ect...
Les bandes blanches et jaunes sur la bordure du trotoir est une interdiction officiel passible d'une amende.
Donc les paneaux sauvages des propriètaires n'ont aucunes valeurs, la rue est a tout le monde propriétaire ou pas.
Cdlt.
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