Interdictions de stationner
Résolu
albemat83
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans quelle mesure des propriétaires ont-ils le droit de mettre des panneaux d'interdiction de stationner devant chez eux même s'il n'y a pas de garage? Des marquages jaunes sur le bord des trottoirs ont-ils une valeur officielle d'interdiction de statonner?
Dans quelle mesure des propriétaires ont-ils le droit de mettre des panneaux d'interdiction de stationner devant chez eux même s'il n'y a pas de garage? Des marquages jaunes sur le bord des trottoirs ont-ils une valeur officielle d'interdiction de statonner?
A voir également:
- Interdictions de stationner
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Interdiction de jouer dans les parties communes - Forum éducation
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Interdiction de magasin après vol ✓ - Forum Justice
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Les panneaux pour les sorties de véhicule, sont mis juste a titre de rappel.
Garage, portail ect...
Les bandes blanches et jaunes sur la bordure du trotoir est une interdiction officiel passible d'une amende.
Donc les paneaux sauvages des propriètaires n'ont aucunes valeurs, la rue est a tout le monde propriétaire ou pas.
Cdlt.
Les panneaux pour les sorties de véhicule, sont mis juste a titre de rappel.
Garage, portail ect...
Les bandes blanches et jaunes sur la bordure du trotoir est une interdiction officiel passible d'une amende.
Donc les paneaux sauvages des propriètaires n'ont aucunes valeurs, la rue est a tout le monde propriétaire ou pas.
Cdlt.
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