Interdictions de stationner
Résolu
albemat83
-
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans quelle mesure des propriétaires ont-ils le droit de mettre des panneaux d'interdiction de stationner devant chez eux même s'il n'y a pas de garage? Des marquages jaunes sur le bord des trottoirs ont-ils une valeur officielle d'interdiction de statonner?
Dans quelle mesure des propriétaires ont-ils le droit de mettre des panneaux d'interdiction de stationner devant chez eux même s'il n'y a pas de garage? Des marquages jaunes sur le bord des trottoirs ont-ils une valeur officielle d'interdiction de statonner?
A voir également:
- Interdictions de stationner
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Interdiction de voir un défunt - Forum Donation-Succession
- Distance pour stationner aux alentour d'un bateaux - Forum Automobile
- Modèle lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Les panneaux pour les sorties de véhicule, sont mis juste a titre de rappel.
Garage, portail ect...
Les bandes blanches et jaunes sur la bordure du trotoir est une interdiction officiel passible d'une amende.
Donc les paneaux sauvages des propriètaires n'ont aucunes valeurs, la rue est a tout le monde propriétaire ou pas.
Cdlt.
Les panneaux pour les sorties de véhicule, sont mis juste a titre de rappel.
Garage, portail ect...
Les bandes blanches et jaunes sur la bordure du trotoir est une interdiction officiel passible d'une amende.
Donc les paneaux sauvages des propriètaires n'ont aucunes valeurs, la rue est a tout le monde propriétaire ou pas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...