Quels risques encourus?
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mary1702
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mary1702 Messages postés 2255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mary1702 Messages postés 2255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Donc voilà je vous explique mon cas, enfin plutôt celui de mon ex compagnon et père de ma fille.
Depuis 6ans j'élève seule ma fille, et son père malgré les jugements se fiche totalement d'elle, ne lui téléphone pas, ne la prends pas pour les vacances, ne paye pas de pension alimentaire..bref, un jugement en cours d'appel l'a condamné à 3mois de prison avec sursis, une amende et des travaux d'intérêts généraux, c'était en octobre 2010.
Depuis il a fait appel mais n'a toujours rien fait ni payé.
J'ai appris par son ex compagne qu'il a été arrêté pour conduite sans permis une moto de grosse cylindrée, pour cela il passe devant le juge au mois de mars, et de plus il passe aussi en jugement en avril pour coups et blessures sur son ex-compagne.
Avec tout le casier judiciaire qu'il a, et sachant qu'il a déjà de la prison avec sursis, quels risques encourt-il ???
Je vous en remercie d'avance!!
Donc voilà je vous explique mon cas, enfin plutôt celui de mon ex compagnon et père de ma fille.
Depuis 6ans j'élève seule ma fille, et son père malgré les jugements se fiche totalement d'elle, ne lui téléphone pas, ne la prends pas pour les vacances, ne paye pas de pension alimentaire..bref, un jugement en cours d'appel l'a condamné à 3mois de prison avec sursis, une amende et des travaux d'intérêts généraux, c'était en octobre 2010.
Depuis il a fait appel mais n'a toujours rien fait ni payé.
J'ai appris par son ex compagne qu'il a été arrêté pour conduite sans permis une moto de grosse cylindrée, pour cela il passe devant le juge au mois de mars, et de plus il passe aussi en jugement en avril pour coups et blessures sur son ex-compagne.
Avec tout le casier judiciaire qu'il a, et sachant qu'il a déjà de la prison avec sursis, quels risques encourt-il ???
Je vous en remercie d'avance!!
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1 réponse
Salut,
le sursis ne vaut que pour une condamnation.
Donc si sa condamnation était pour non-versement de pension alimentaire, le sursis ne peut être révoqué que pour une condamnation du même type.
Ce qu'il encourt dépend des charges qui pèsent sur lui, mais coups et blessures volontaires peuvent lui valoir un séjour derrière les barreaux. De plus, son "pédigrée" risque de parler pour lui à l'audience, et il y a fort à parier que cela soit pris en compte par la justice...
le sursis ne vaut que pour une condamnation.
Donc si sa condamnation était pour non-versement de pension alimentaire, le sursis ne peut être révoqué que pour une condamnation du même type.
Ce qu'il encourt dépend des charges qui pèsent sur lui, mais coups et blessures volontaires peuvent lui valoir un séjour derrière les barreaux. De plus, son "pédigrée" risque de parler pour lui à l'audience, et il y a fort à parier que cela soit pris en compte par la justice...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai aussi appris très récemment qu'il avait dit à son ex compagne qu'elle allait payer de l'avoir quitter et que moi j'allais bientôt mourir!! par rapport à ça que dois-je faire??sachant qu'il a un passé psychiatrique assez lourd, il a fait 2tentatives de suicide, menaces de suicide, interné plusieurs fois, impulsif et violent, dois-je le signaler à la police??
bonne journée!!