Arrêt versement pension alimentaire
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martoune49
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nybstep Messages postés 13 Statut Membre -
nybstep Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
eleve ma fille depuis 5 ans toute seule aujourd huit elle a 21ans ne travaille pas son perelui donne une pension de 118euro par mois il vient de lui dire qu il arreter de lui payer celle sicar il ses mis en dossier de surendettement sachant qu il donne a sa nouvelle compagne tout les mois 450euro plus les courses ils font des voyages 3 fois par ans ils vivent bien moi je vie avec une pres retraite j ai juste asser pour payer mes factures que doigt je faire surtout que ses le jugement qui lui a dit de payer les 118euros a t il le droit de ne pas payer sachant qu il doit deja une annee de non paiment et qu il ne veux surtout pas la donner il ne dit que j ai pas de preuve sachant qu il la donner en liquide merci
eleve ma fille depuis 5 ans toute seule aujourd huit elle a 21ans ne travaille pas son perelui donne une pension de 118euro par mois il vient de lui dire qu il arreter de lui payer celle sicar il ses mis en dossier de surendettement sachant qu il donne a sa nouvelle compagne tout les mois 450euro plus les courses ils font des voyages 3 fois par ans ils vivent bien moi je vie avec une pres retraite j ai juste asser pour payer mes factures que doigt je faire surtout que ses le jugement qui lui a dit de payer les 118euros a t il le droit de ne pas payer sachant qu il doit deja une annee de non paiment et qu il ne veux surtout pas la donner il ne dit que j ai pas de preuve sachant qu il la donner en liquide merci
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2 réponses
Bonjour..
Seul le JAF peut autoriser l'arrêt de la P.A... Outre la plainte pour 'Abandon de Famille' objet de l'Art. L 277-3 du Code Pénal (Max. 2 ans de prison / 15000 E d'amende..) tu peux faire recouvrir la P.A par divers moyens (6 voire 7!!):
https://www.service-public.fr
Tu peux recouvrer l'arriéré jusque 5 ans en arrière (Après il y a prescription..).
Quant aux preuves de versement si c'est du liquide sans reçu il l'a 'in ze baba'!!
Toujours verser par chèque ou (Mieux) virements..
Il me semble qu'un Dossier de Surendettement n'efface pas l'obligation alimentaire. Autrement dit son Plan n'a pas d'effet sur ses versements (Pour la P.A) qu'il doit toujours assumer..
A+
Seul le JAF peut autoriser l'arrêt de la P.A... Outre la plainte pour 'Abandon de Famille' objet de l'Art. L 277-3 du Code Pénal (Max. 2 ans de prison / 15000 E d'amende..) tu peux faire recouvrir la P.A par divers moyens (6 voire 7!!):
https://www.service-public.fr
Tu peux recouvrer l'arriéré jusque 5 ans en arrière (Après il y a prescription..).
Quant aux preuves de versement si c'est du liquide sans reçu il l'a 'in ze baba'!!
Toujours verser par chèque ou (Mieux) virements..
Il me semble qu'un Dossier de Surendettement n'efface pas l'obligation alimentaire. Autrement dit son Plan n'a pas d'effet sur ses versements (Pour la P.A) qu'il doit toujours assumer..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suivre les conseils, d'Afrikarnak.
Vous avez tout les avantage de votre coté, il l'a 'in ze baba'!!
Cdlt.
Je suis furieuse quant on sait que les pédophiles sont moins sévèrement punis
LES AFFAIRES FAMILIALES SONT UNE JUSTICE FEMININE où l'homme n'a aucun droit
Et je comprends très bien ces pères qui renient leurs enfants après plusieurs années sans les voir avec la complicité des affaires familiales. Un enfant à 14 ans s'est très bien où est bien du mal
Suite à ces jugements absurdes des AF qui laissent le père en dehors de l'éducation de ses enfants, l'état fabrique des futurs délinquants
JE DIS A TOUS CES HOMMES DE PORTER PLAINTE CONTRE L'ETAT FRANCAIS
CAR C'EST INADMISSIBLE CES INEGALITES ET CES JUGES QUI DEFENDENT LA FEMME DANS LA CONNERIE
MAMIE FAFA