Opposition sur compte bancaire

chantal -  
 tof51430 -
Bonjour,
Le trésor m'a fait une opposition de 446 euros sur mon compte bancaire. J'ai du me rendre au trésor pour savoir la raison. Il se trouve que c'est une taxe d'habitation de 2007, qui m'est réclamé. Je n'ai jamais reçu d'avis de paiement car l'adresse qui y figure est mon ancienne adresse, alors qu' au centre des impôts j'ai fait mon changement d'adresse. Lorque l'agent du trésor m'a reçu, elle m'a répondu qu'il fallait venir faire mon changement d'adresse au trésor. Je ne suis pas contre de payer, mais pas la majoration et les frais que je vais avoir à la banque, alors que je n'ai reçu aucun avis de paiement. Lorsque j'ai demandé à l'agent ce que je dois faire pour les frais de majoration, elle ne m'a pas répondu et qu'il y a déja l'opposition à la banque.
Que dois-je faire pour ne pas payer la majoration et que puis-je faire au niveau des frais de la banque.
Merci pour vos réponse.
Chantal.

3 réponses

tof51430
 
bonjour,
Là, vous avez été négligente et laxiste.Pourquoi n'avoir pas donné votre nouvelle adresse aussi à votre Trésorerie ? Et surtout, le fait de ne pas recevoir votre taxe d'habitation ne vous a pas tracassé plus que cela ?Maintenant, il est un peu tard pour réclamer la remise des frais.Ce que vous devez faire : vous réglez la totalité de la somme que la Trésorerie vous réclame, et vous faites un courrier à votre Trésorerie pour demander la remise des majorations en donnant les motifs de votre non paiement.Quant aux frais de banque, ce sera à vous de négocier avec votre banquier car ce n'est pas la Trésorerie qui vous compte des frais d'atd mais votre banque.
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Lissothus Messages postés 167 Statut Membre 5
 
Concernant les frais d'opposition banquaire, ils ne sont opposables au Tresor que lorsqu'une erreur existe sur l'imposition (erreur sur le lieu d'imposition, imposition erronée).
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tof51430
 
d'accord avec Lissothus...dans le cas de Chantal, le Trésor n'est nullement responsable, donc il n'y a aucune chance que le Trésor lui rembourse les frais de banque.
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