Liberalité ou avance
mich-mich
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Bonjour,Bonjour,
le papa de mes 2 enfants est decede -il etait mariés sous le regime de separation de bien
il avait acheté en juin une maison en indivision 50/50 (300000 euros), son seul bien,avec son épouse actuelle sans qu'elle débourse un kopecK
-elle a en juillet reversé le revenu de la vente d'un bien à elle sur le cpte joint des époux(50000),
et elle a retiré tout de suiteaprés son décés, en aout, cette somme du compte joint
j'aurai aime savoir quelle est la masse partageable?
merki!
le papa de mes 2 enfants est decede -il etait mariés sous le regime de separation de bien
il avait acheté en juin une maison en indivision 50/50 (300000 euros), son seul bien,avec son épouse actuelle sans qu'elle débourse un kopecK
-elle a en juillet reversé le revenu de la vente d'un bien à elle sur le cpte joint des époux(50000),
et elle a retiré tout de suiteaprés son décés, en aout, cette somme du compte joint
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1 réponse
A 1ère vue, ne rentre dans le patrimoine du père de vos enfants que la moitié de la maison, donc 150 000 €. Dans leur acte d'achat, la somme apportée par son épouse dot être mentionnée. Si les informations portée dans l'acte sont fausses, là, c'est une procédure judiciaire complexe qu'il faudrit envisager. On sort du cadre pur succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...