HOIST/ATLAS
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Foyer
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16 févr. 2011 à 20:32
16 févr. 2011 à 20:32
Bonsoir ,
La dette qui vous est reclamée est forclose depuis belle lurette.
Laissez les vous ecrire mais ne payez rien. Ils ne peuvent pas vous "inviter" au tribunal, c'est trop tard;
Au telephone, n'hesitez pas a les faire repeter plusieurs fois et vous leur direz que vous avez des problemes auditifs mais que vos yeux sont encore bons pour lire et vous raccrochez sans autre procedure.
Laissez les tenter tout ce qu'ils veulent, y compris menace d'huissier pour saisie ou autres, mais ne payez rien, il y a forclusion de la dette.
La dette qui vous est reclamée est forclose depuis belle lurette.
Laissez les vous ecrire mais ne payez rien. Ils ne peuvent pas vous "inviter" au tribunal, c'est trop tard;
Au telephone, n'hesitez pas a les faire repeter plusieurs fois et vous leur direz que vous avez des problemes auditifs mais que vos yeux sont encore bons pour lire et vous raccrochez sans autre procedure.
Laissez les tenter tout ce qu'ils veulent, y compris menace d'huissier pour saisie ou autres, mais ne payez rien, il y a forclusion de la dette.
Dome1400
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16 avril 2011
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16 févr. 2011 à 20:48
16 févr. 2011 à 20:48
"exécution par billet de voie forcée !?! "
??? Quesaco !
??? Quesaco !
Bonjour
Article 1142 du Code Civil:
"Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommage et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur."
Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 11 mai 2005:
" La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté peut forcer l'autre à l'exécution lorsque celle-ci est possible;"
Suivez les conseils de Foyer, la dette est forclose et je doute que le créancier obtienne un titre exécutoire.
Bien à vous
Article 1142 du Code Civil:
"Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommage et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur."
Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 11 mai 2005:
" La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté peut forcer l'autre à l'exécution lorsque celle-ci est possible;"
Suivez les conseils de Foyer, la dette est forclose et je doute que le créancier obtienne un titre exécutoire.
Bien à vous
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Vous dites :
"Hoist me réclame une somme concernant une commande des éditions Atlas.
Le dernier paiement date de 2003.
Après avoir parcouru ce forum, je pense que cette dette est forclose. "
Toutefois vous ne parlez pas de l'origine de cette dette.
Si vous voulez dialoguer utilement avec HOIST, il ne faut pas confondre "forclusion" et "prescription".
Même si le résultat est le même...il vaut mieux être précis
A quoi correspond la somme réclamée ?
"Hoist me réclame une somme concernant une commande des éditions Atlas.
Le dernier paiement date de 2003.
Après avoir parcouru ce forum, je pense que cette dette est forclose. "
Toutefois vous ne parlez pas de l'origine de cette dette.
Si vous voulez dialoguer utilement avec HOIST, il ne faut pas confondre "forclusion" et "prescription".
Même si le résultat est le même...il vaut mieux être précis
A quoi correspond la somme réclamée ?
Bonjour, merci pour vos réponses.
C'était une commande pour des fiches de recettes + classeur.
Quelle est la différence entre prescription et forclusion dans des termes simples? :)
C'était une commande pour des fiches de recettes + classeur.
Quelle est la différence entre prescription et forclusion dans des termes simples? :)
Rebonjour
Pour vous il ne s'agit pas d'un crédit à la consommation (forclusion), mais d'une commande de fournitures dont la facture n'a pas été honorée.
Donc pour le vendeur, si la date de la facture est supérieure à deux ans, il y a prescription.
Article L 137-2 du Code de la Consommation:
" L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans."
Si votre vendeur n'a entamé aucune démarche auprès d'une instance judiciaire pour cette facture impayée qui date de 2003, il y a prescription.
Donc, comme vous l'a indiqué Foyer, laissez HOIST perdre son temps, et ne craignez pas l'éventuel chantage d'un huissier qui va tout vous saisir.
Quel est le montant de la dette réclamée?
Bien à vous
Pour vous il ne s'agit pas d'un crédit à la consommation (forclusion), mais d'une commande de fournitures dont la facture n'a pas été honorée.
Donc pour le vendeur, si la date de la facture est supérieure à deux ans, il y a prescription.
Article L 137-2 du Code de la Consommation:
" L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans."
Si votre vendeur n'a entamé aucune démarche auprès d'une instance judiciaire pour cette facture impayée qui date de 2003, il y a prescription.
Donc, comme vous l'a indiqué Foyer, laissez HOIST perdre son temps, et ne craignez pas l'éventuel chantage d'un huissier qui va tout vous saisir.
Quel est le montant de la dette réclamée?
Bien à vous
Bonjour,
pour ma part aujourd'hui je viens d'avoir Hoist SAS au téléphone pour une dette de 444,70 € apurès d'Atlas pour un contrat qui date de 2006, concernant des bijoux perles, je leur avais stipuler en 2006 que je ne recevais pas leur colis, or mis 2 ou 3. donc j'ai arrêté les paiements.
il me réclame la somme 6 ans après sinon se sera une procédure judiciaire.
cependant je n'ai jamais reçu de courrier d'Atlas concernant ce dossier, ni des appels.
pour ma part aujourd'hui je viens d'avoir Hoist SAS au téléphone pour une dette de 444,70 € apurès d'Atlas pour un contrat qui date de 2006, concernant des bijoux perles, je leur avais stipuler en 2006 que je ne recevais pas leur colis, or mis 2 ou 3. donc j'ai arrêté les paiements.
il me réclame la somme 6 ans après sinon se sera une procédure judiciaire.
cependant je n'ai jamais reçu de courrier d'Atlas concernant ce dossier, ni des appels.
Foyer
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4 déc. 2012 à 15:13
4 déc. 2012 à 15:13
Bonjour sissibdr ,
Si vous voulez bien vous donner la peine de lire les reponses precedentes, vous aurez automatiquement la votre ainsi que la demarche a suivre . C'est trop tard pour eux !
Si vous voulez bien vous donner la peine de lire les reponses precedentes, vous aurez automatiquement la votre ainsi que la demarche a suivre . C'est trop tard pour eux !
Et voilà, Hoist vient de me relancer pour la 3ème fois en 1 semaine (lundi dernier, mercredi et aujourd'hui), je leur ais dit que je mettais renseigner auprès d'un avocat et qu'il y avait prescription, il m'on dit que c'était faux et qu'il lancer la procédure.
Bonjour sissibdr,
Restez cool, toute procédure en dehors de courriers (même signés d'huissier) et d'appels leur coûterai plus cher que le montant de votre dette.
Restez cool, toute procédure en dehors de courriers (même signés d'huissier) et d'appels leur coûterai plus cher que le montant de votre dette.
Si vous voulez qu'HOIST vous "lâche les baskets" voyez une association de consommateurs qui écrira à cette société.
Cela se calme ensuite immédiatement.
Parce que, le coup de l'avocat ou la politique de l'autruche ..ils entendent et voient cela toute la journée...
Cela se calme ensuite immédiatement.
Parce que, le coup de l'avocat ou la politique de l'autruche ..ils entendent et voient cela toute la journée...
Maintenant ça est une autre qui téléphone elle est du département juridique pour me dire qu'elle lance la procédure et qu'elle sera a mes frais.
alors j'attends le courrier et ensuite je me les fais en bonne et du forme
alors j'attends le courrier et ensuite je me les fais en bonne et du forme
racontez nous votre histoire avec cette créance .
en 2006, au bout de 2 mois j'ai résilié un contrat de vente par correspondance car je ne recevais pas les colis, par téléphone et par courrier (qui comme par hasard n'est pas dans le dossier c'est Hoist qui le dis).
je n'ais plus eu de contact avec eux depuis, ni par courrier ni par téléphone.
en fin d'année 2012, Hoist a téléphoné pour me dire qu'il fallait que je paye les 444.70 €. je peux vous dire qu'il mon harceler moi sur le portable et chez mes parents, car entre temps j'ai déménagé en 2009 et je me suis fait pourrir car je ne leur avait pas dit !
Donc, je leur ais dit que je mettais renseignée et qu'il y avait prescription, il on dit NON CE N'EST PAS VRAI IL FAUT PAYER
et là je recoit une lettre de mise en demeure pour cette somme et que si je payer pas procédure.
voilà vous savez tout, je fais quoi maintenant
je n'ais plus eu de contact avec eux depuis, ni par courrier ni par téléphone.
en fin d'année 2012, Hoist a téléphoné pour me dire qu'il fallait que je paye les 444.70 €. je peux vous dire qu'il mon harceler moi sur le portable et chez mes parents, car entre temps j'ai déménagé en 2009 et je me suis fait pourrir car je ne leur avait pas dit !
Donc, je leur ais dit que je mettais renseignée et qu'il y avait prescription, il on dit NON CE N'EST PAS VRAI IL FAUT PAYER
et là je recoit une lettre de mise en demeure pour cette somme et que si je payer pas procédure.
voilà vous savez tout, je fais quoi maintenant
Afrikarnak
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27 janv. 2013 à 16:03
27 janv. 2013 à 16:03
Bonjour..
Tu vérifies s'il y a un Titre Exécutoire à ton nom auprès du Tribunal dont dépendait ton domicile sur la période 2006/2008. Ou tu passes par une Asso de Consommateurs qui fera la recherche en ton nom..
Un Jugement a peut être été rendu sans que tu en sois informée, mais on peut douter!
Si pas de T.E il y a bien prescription..
Si T.E la prescription ne sera atteinte qu'à la mi-Juin 2018..
Pour l'instant tu ne parles plus à HOIST, de toute façon il ne te donneront pas copie du T.E à supposer qu'il existe..
A+
Tu vérifies s'il y a un Titre Exécutoire à ton nom auprès du Tribunal dont dépendait ton domicile sur la période 2006/2008. Ou tu passes par une Asso de Consommateurs qui fera la recherche en ton nom..
Un Jugement a peut être été rendu sans que tu en sois informée, mais on peut douter!
Si pas de T.E il y a bien prescription..
Si T.E la prescription ne sera atteinte qu'à la mi-Juin 2018..
Pour l'instant tu ne parles plus à HOIST, de toute façon il ne te donneront pas copie du T.E à supposer qu'il existe..
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Afrikarnak
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27 janv. 2013 à 16:27
27 janv. 2013 à 16:27
Re:
Il faut se rendre en personne au Greffe (En général celui-ci ne répond pas aux Mails ou tél.). Le plus simple: passe par une Asso..
A+
Il faut se rendre en personne au Greffe (En général celui-ci ne répond pas aux Mails ou tél.). Le plus simple: passe par une Asso..
A+
Bonjour,
Après vos réponses concernant mon problème et si ça peut aider des personnes, je me suis renseigner auprès d'UFC que choisir de ma ville et voici leur réponse :
En effet, l'action des professionnels contre les consommateurs se prescrit par
> 2 ans.
>
> Vous n'avez donc pas à payer cette somme.
>
> Aucune saisie par huissier de justice, ou action judiciaire, ne pourra être
> poursuivie contre vous.
> Les sociétés de recouvrement tentent souvent de récupérer ces sommes quand
> bien même elles ne sont plus dues, car elles savent que les consommateurs ne sont
> pas au courant des lois de prescription.
>
> Vous pouvez répondre à cette société en invoquant la prescription et donc,
> la non exigibilité de la dette.
> Nous pouvons également intervenir dans vos intérêts.
UFC-Que Choisir
Je pris rdv pour les voir afin qu'il s'occupe de mon dossier.
Merci à tous
Après vos réponses concernant mon problème et si ça peut aider des personnes, je me suis renseigner auprès d'UFC que choisir de ma ville et voici leur réponse :
En effet, l'action des professionnels contre les consommateurs se prescrit par
> 2 ans.
>
> Vous n'avez donc pas à payer cette somme.
>
> Aucune saisie par huissier de justice, ou action judiciaire, ne pourra être
> poursuivie contre vous.
> Les sociétés de recouvrement tentent souvent de récupérer ces sommes quand
> bien même elles ne sont plus dues, car elles savent que les consommateurs ne sont
> pas au courant des lois de prescription.
>
> Vous pouvez répondre à cette société en invoquant la prescription et donc,
> la non exigibilité de la dette.
> Nous pouvons également intervenir dans vos intérêts.
UFC-Que Choisir
Je pris rdv pour les voir afin qu'il s'occupe de mon dossier.
Merci à tous
Le problème qui se pose consiste à savoir s'il y a jugement ou non !
Car dans ce cas votre réponse de l'UFC ne correspond pas au problème qui se pose dans ce post !
Et je m'étonne d'une réponse aussi incomplète de la part de l'UFC !.............
..pas terrible !...
de plus, si l'on évoque la saisie c'est qu'il y a jugement donc la prescription biennale ne peut s'appliquer..
et ...
"les sociétés de recouvrement tentent souvent de récupérer ces sommes quand
bien même elles ne sont plus dues"
la prescription ou la forclusion ne signifie pas l'extinction de la dette mais celle de la possibilité d'action judiciaire..mais la somme reste due !
ouais !...
Car dans ce cas votre réponse de l'UFC ne correspond pas au problème qui se pose dans ce post !
Et je m'étonne d'une réponse aussi incomplète de la part de l'UFC !.............
..pas terrible !...
de plus, si l'on évoque la saisie c'est qu'il y a jugement donc la prescription biennale ne peut s'appliquer..
et ...
"les sociétés de recouvrement tentent souvent de récupérer ces sommes quand
bien même elles ne sont plus dues"
la prescription ou la forclusion ne signifie pas l'extinction de la dette mais celle de la possibilité d'action judiciaire..mais la somme reste due !
ouais !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...