Droit de vendre ses légumes dans son garage
auboischarmant
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Bonjour, maraîcher en EARL, j'habite à l'extérieur de la ferme (maison louée par bail meublé). Ai je le droit de vendre les légumes de ma ferme dans le garage de la maison dont je suis locataire?
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3 réponses
peut-être devriez-vous demander l'autorisation à votre Propriétaire car la "Vente au Détail" est une véritable activité commerciale...
Cordialement.
Cordialement.
bonsoir
je ne sais pas s il vous faut une autorisation de votre proprietaire mais je crois bien qu il vous faut payer un droit comme pour vendre sur le marché x € le m lineaire
voyez le service des impots
a+
je ne sais pas s il vous faut une autorisation de votre proprietaire mais je crois bien qu il vous faut payer un droit comme pour vendre sur le marché x € le m lineaire
voyez le service des impots
a+
bonjour : c'est en quelques sortes de la vente à la ferme. C'est un peu différent d'un commerce classique.
Ma fille va acheter ses légumes chez un agriculteur. Il a fait une sorte de cabane de bric et de broc pour entreposer les légumes à vendre. Il ne pouvait pas les mettre dans sa cuisine.
Vous devriez poser la question au service juridique de la chambre d'agriculture.
Vous pourriez aussi bien avoir un vieux fourgon qui vous servirait de magasin.
Vous pouvez en parler au propriétaire, mais je pense qu'il s'en fout un peu du moment que vous payez le loyer.
Ma fille va acheter ses légumes chez un agriculteur. Il a fait une sorte de cabane de bric et de broc pour entreposer les légumes à vendre. Il ne pouvait pas les mettre dans sa cuisine.
Vous devriez poser la question au service juridique de la chambre d'agriculture.
Vous pourriez aussi bien avoir un vieux fourgon qui vous servirait de magasin.
Vous pouvez en parler au propriétaire, mais je pense qu'il s'en fout un peu du moment que vous payez le loyer.
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