Redevance incitative poubelle
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Bonjour,
Notre commune passe à la redevance incitative pour la collecte des ordures avec application d'une nouvelle taxe. Sachez que toute les communes seront concernées avant 2018. Soit au poids, soit au volume. Mon cas est au volume.
Ce qui me chagrine est que cette taxe est divisée en 2 partie:
-Une fixe (dépendant du volume du contenair, des charge fixes de la société qui gère ca etc...)
-et une en fonction du nombre de collectes des contenairs individuels qui vous sont attribués (pucés). Le principe etant que si vous le sortez sur la rue pour qu'il soit vidé = vous payez 1 levée.
Sauf que le syndicats de collecte IMPOSE un nombre de ramassage minimum dans l'année et qui sont donc payantes chacune que vous produisiez ou pas les dechets
Est-ce bien légale cela? et pas assimilé à de la vente forcée ou autre du genre ?
merci.
(pour anticiper les commentaires favorable: certes ce principe peut paraitre justifié, mais si vous triez plus que la normal et avez moins de déchets que leur estimation .. ou pour les maisons secondaires où vous y résidez que 2mois dans l'année ... ou si vous êtes hospitalisé et donc plus de déchet chez vous etc. Et personnellement, cette nouvelle taxe "m'incitera" certainement plus a ramasser les déchets (des autres) quand je me ballade en foret si je dois payer leur collecte.)
Notre commune passe à la redevance incitative pour la collecte des ordures avec application d'une nouvelle taxe. Sachez que toute les communes seront concernées avant 2018. Soit au poids, soit au volume. Mon cas est au volume.
Ce qui me chagrine est que cette taxe est divisée en 2 partie:
-Une fixe (dépendant du volume du contenair, des charge fixes de la société qui gère ca etc...)
-et une en fonction du nombre de collectes des contenairs individuels qui vous sont attribués (pucés). Le principe etant que si vous le sortez sur la rue pour qu'il soit vidé = vous payez 1 levée.
Sauf que le syndicats de collecte IMPOSE un nombre de ramassage minimum dans l'année et qui sont donc payantes chacune que vous produisiez ou pas les dechets
Est-ce bien légale cela? et pas assimilé à de la vente forcée ou autre du genre ?
merci.
(pour anticiper les commentaires favorable: certes ce principe peut paraitre justifié, mais si vous triez plus que la normal et avez moins de déchets que leur estimation .. ou pour les maisons secondaires où vous y résidez que 2mois dans l'année ... ou si vous êtes hospitalisé et donc plus de déchet chez vous etc. Et personnellement, cette nouvelle taxe "m'incitera" certainement plus a ramasser les déchets (des autres) quand je me ballade en foret si je dois payer leur collecte.)
A voir également:
- Redevance incitative poubelle
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Distance poubelle fenêtre - Forum Voisinage
- Distance poubelle voisin - Forum Louer un logement
- Redevance grenke protect - Forum Consommation
4 réponses
Toujours pas plus de commentaire?
Pourtant 'imposer un service payant' a déjà été condamné (ebay avec paypal et un opérateur de téléphonie).
Ca me conforte dans mon idée que c'est pas très réglo que d'imposer des levée facturée, mais si qq1 peu avoir un avis juridique SVP
Merci
Pourtant 'imposer un service payant' a déjà été condamné (ebay avec paypal et un opérateur de téléphonie).
Ca me conforte dans mon idée que c'est pas très réglo que d'imposer des levée facturée, mais si qq1 peu avoir un avis juridique SVP
Merci