Cessation de vehicule a un garage
estelle
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu pour 0€ mon vehicule à un petit garage (Mon vehicule avais le moteur de mort).
Il m'a fais remplir un formulaire de cessation de vehicule, mais je n'ai pas eu d'exemplaire. Il m'a dit qu'il allé la remplir et l'envoyer àla prefecture, que la prefecture allez garder 2 examplaires et que lui en aurais un. Est ce qu'il est dans ces droit ?? Il m'as dit qu'il allez me faire des photocopie pour que je puisse quand meme garder une trace.
Est ce que c'est normal?? je n'y connais rien.
Merci d'avance.
j'ai vendu pour 0€ mon vehicule à un petit garage (Mon vehicule avais le moteur de mort).
Il m'a fais remplir un formulaire de cessation de vehicule, mais je n'ai pas eu d'exemplaire. Il m'a dit qu'il allé la remplir et l'envoyer àla prefecture, que la prefecture allez garder 2 examplaires et que lui en aurais un. Est ce qu'il est dans ces droit ?? Il m'as dit qu'il allez me faire des photocopie pour que je puisse quand meme garder une trace.
Est ce que c'est normal?? je n'y connais rien.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Lors d'un vente de véhicule, il y a trois exemplaires. Un pour l'acheteur, un pour le vendeur et un pour la prefecture. C'est au vendeur d'envoyer l'exemplaire à la Prefecture. Neanmoins, les professionnels de l'automobile l'envoyent eux même.
Vous auriez du avoir un exemplaire. Il sert à prouver la vente du véhicule. Réclamez lui ce papier.
Lors d'un vente de véhicule, il y a trois exemplaires. Un pour l'acheteur, un pour le vendeur et un pour la prefecture. C'est au vendeur d'envoyer l'exemplaire à la Prefecture. Neanmoins, les professionnels de l'automobile l'envoyent eux même.
Vous auriez du avoir un exemplaire. Il sert à prouver la vente du véhicule. Réclamez lui ce papier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...