Sous seing prive et vendeur deffaillant
celjer33
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celjer33 -
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Bonjour,
nous avons signé chez un notaire un sous seing privé pour l'achat d'un terrain au mois de mai 2010 avec signature définitive le 11 septembre 2010
Nous avons obtenu le permis de construire ainsi que notre prêt dans les temps impartis
après plusieurs problème des vendeurs: non affichage du droit de lotir (retard 3 mois),terrain frappé d'un grand recul 5m sur 20m de long qu'ils avais "oublié" de nous avertir, maintenant au moment de la signature définitive pour la vente du terrain on apprend que les locataire de la maison qui se trouve a coté de notre terrain et appartenant aux vendeurs sont aussi locataire de notre terrain
bref a ce jour les vendeur ne sont toujours pas prêt a vendre
quel recours avons nous si nous voulons abandonner cet achat chaotique et quelle démarche a effectuer?
nous avons signé chez un notaire un sous seing privé pour l'achat d'un terrain au mois de mai 2010 avec signature définitive le 11 septembre 2010
Nous avons obtenu le permis de construire ainsi que notre prêt dans les temps impartis
après plusieurs problème des vendeurs: non affichage du droit de lotir (retard 3 mois),terrain frappé d'un grand recul 5m sur 20m de long qu'ils avais "oublié" de nous avertir, maintenant au moment de la signature définitive pour la vente du terrain on apprend que les locataire de la maison qui se trouve a coté de notre terrain et appartenant aux vendeurs sont aussi locataire de notre terrain
bref a ce jour les vendeur ne sont toujours pas prêt a vendre
quel recours avons nous si nous voulons abandonner cet achat chaotique et quelle démarche a effectuer?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous versé un acompte?
Je cite l'Article 1589 du code civil:
"La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à cet acompte, et par la prise de possession du terrain.
La date de la convention, même régularisée ultérieurement, sera celle du versement du premier acompte."
Cf: http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Aussi, avez-vous eu le cadastre entre les mains lors de la signature chez le notaire? Saviez-vous au moment de la signature que le terrain était loué? Pourriez-vous prouver que vous n'avez pas été averti à ce moment?
Merci d'apporter ces quelques précision
Cordialement
Avez-vous versé un acompte?
Je cite l'Article 1589 du code civil:
"La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à cet acompte, et par la prise de possession du terrain.
La date de la convention, même régularisée ultérieurement, sera celle du versement du premier acompte."
Cf: http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Aussi, avez-vous eu le cadastre entre les mains lors de la signature chez le notaire? Saviez-vous au moment de la signature que le terrain était loué? Pourriez-vous prouver que vous n'avez pas été averti à ce moment?
Merci d'apporter ces quelques précision
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise que nous n'avons versé aucun acompte, seul le notaire nous a demandé 150 Euros pour provision sur frais au moment de la signature du sous seing.
Et au moment de cette signature les propriétaires ne nous ont jamais dis que leurs locataires louaient aussi notre terrain meme le notaire a été très surpris. Je ne possède aucun documents qui dis que les locataires sont sur leur terrain .
Et nous avons eu le cadastre au moment de la signature chez le notaire a l'echelle 1/25000 avec en plus un plan au 1/250 d'un géomètre expert ou l'on voit notre terrain borné.
1 - L'article ci-dessus est très clair: pas de vente car pas d'acompte versé.
2 - "La chose" ne permet pas le consentement mutuel puisque vous avez signé des documents qui présentent une différence par rapport à la réalité. Vous êtes en droit d'annuler la vente.
A votre place je rendrais visite au "voisin locataire" pour vérifier s'il est effectivement locataire. Peut-être que les vendeurs cherchent à annuler la vente pour une raison qui vous échappe.
La bande de terrain qu'ils ne veulent plus vendre y est sans doute pour quelque chose...car au niveau du cadastre aucun doute à avoir vous en deviendrez propriétaire.
Vous avez raison d'annuler la vente, il y a anguille sous roche!
alors nous avons contacté notre service juridique de la banque
d'après eux les propriétaires sont responsable et on peut prétendre au 10% du prix de vente du terrain
pour ce qui est du locataire:
Ils sont réellement locataire le notaire a vu le contrat de bail et il comprend bien le terrain
les propriétaires n'étais pas au courant que sa allais poser problème (ce sont de veille personne)
a priori se sera réglé demain devant notaire
nous allons reprendre rdv avec les propriétaire ainsi que le notaire pour "mettre carte sur table"
soit on se retire et on demande les 10%
soit on signe dans les 15j (on attendra pas plus) mais ils revoient le prix du terrain a la baisse
De plus est-ce que la banque a déjà commencé à faire courir les intérêts de votre prêt? Vous avez l'accord et attendez le chèque de banque si je ne m'abuse...
Pourriez-vous me donner le fin mot de l'histoire demain?
Bonne journée
effectivement nous avons l'accord de la banque depuis longtemps .
Le prix du terrain ete de 86000 euros et ces sous sont bloqués chez le notaire.
Nous avons rendez vous demain a la banque pour voir ce que l'on peut faire.
Bien sur on vous tiens au courant
a bientot