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Migou76
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vendredi 26 février 2010
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23 juillet 2011
353
15 févr. 2011 à 19:01
15 févr. 2011 à 19:01
Bonjour,
J'ai cherché les conditions générales de vente d'EDF Pro et ils disent que (ch 14) :
Le Contrat peut être résilié à tout moment et sans pénalité par chacune des deux Parties.
http://edfpro.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/PRO/CGV%20Elec%20Pro%20+%20GN.pdf
J'ai cherché les conditions générales de vente d'EDF Pro et ils disent que (ch 14) :
Le Contrat peut être résilié à tout moment et sans pénalité par chacune des deux Parties.
http://edfpro.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/PRO/CGV%20Elec%20Pro%20+%20GN.pdf