Assainissement pour vente maison
prune
-
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison en mai 2010. La date butoir de la vente est le 31 mai 2011.L'acheteur faisant trâiner la vente,entretemps, les conditions d'assainissement ont changé(1er janvier 2011 je crois).Le notaire nous a prévenu et nous dit que l'acheteur pourrait revoir le montant et aussi la vente de ma maison. L'installation fonctionne mais risque de ne plus être aux normes 2011.Peut-on m'imposer des travaux qui risquent d'être conséquents puisque la maison se trouve au milieu d'unterrain de 15 000m2?
L'acheteur peut-il refuser la vente alors que voilà 9 mois qu'il a retenu la maison?
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison en mai 2010. La date butoir de la vente est le 31 mai 2011.L'acheteur faisant trâiner la vente,entretemps, les conditions d'assainissement ont changé(1er janvier 2011 je crois).Le notaire nous a prévenu et nous dit que l'acheteur pourrait revoir le montant et aussi la vente de ma maison. L'installation fonctionne mais risque de ne plus être aux normes 2011.Peut-on m'imposer des travaux qui risquent d'être conséquents puisque la maison se trouve au milieu d'unterrain de 15 000m2?
L'acheteur peut-il refuser la vente alors que voilà 9 mois qu'il a retenu la maison?
A voir également:
- Assainissement pour vente maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Ce diagnostic n'est toujours pas fait ? qu'attendez vous ?
Il doit être envoyé en recommandé avec AR à l'acheteur, qui dispose alors d'un nouveau délai de rétractation de 7 jours
alors s'il y a un problème, l'acheteur pourra être tenté de négocier le prix ...
Pourquoi avez vous accepté un délai si long pour le compromis ?
Ce diagnostic n'est toujours pas fait ? qu'attendez vous ?
Il doit être envoyé en recommandé avec AR à l'acheteur, qui dispose alors d'un nouveau délai de rétractation de 7 jours
alors s'il y a un problème, l'acheteur pourra être tenté de négocier le prix ...
Pourquoi avez vous accepté un délai si long pour le compromis ?
Merci pour votre réponse!
Il s'agit d'une vente très rapide : passage de l'agent immobilier vendredi, retour de l'agent avec acheteur le samedi pour confirmation achat le dimanche. Ceci dit,le délai arrangeait les2 parties nos acheteurs ayant à vendre leur maison et nous à terminer notre construction. Nous nous étions mis d'accord oralement pour faire la vente en cours d'année...Aussi,sur le terrain il y a un gîte et je dois assurer les contrats de location en cours.
A la date du compromis, au chapitre assainissement, il est déclaré:
-le bien n'est pas raccordé à un réseau collectif
-le vendeur déclare que le système d'assainissement autome équipant les biens vendus est conforme et en bon état de fonctionnement.
Vendredi 11 février, l'agent immobilier nous fait part du changement de la réglementation.J'ai rendez-vous pour diagnostic le 24 février.J'ai bien peur qu'il n'y ait pas conformité l'installation date de 1980.
Il s'agit d'une vente très rapide : passage de l'agent immobilier vendredi, retour de l'agent avec acheteur le samedi pour confirmation achat le dimanche. Ceci dit,le délai arrangeait les2 parties nos acheteurs ayant à vendre leur maison et nous à terminer notre construction. Nous nous étions mis d'accord oralement pour faire la vente en cours d'année...Aussi,sur le terrain il y a un gîte et je dois assurer les contrats de location en cours.
A la date du compromis, au chapitre assainissement, il est déclaré:
-le bien n'est pas raccordé à un réseau collectif
-le vendeur déclare que le système d'assainissement autome équipant les biens vendus est conforme et en bon état de fonctionnement.
Vendredi 11 février, l'agent immobilier nous fait part du changement de la réglementation.J'ai rendez-vous pour diagnostic le 24 février.J'ai bien peur qu'il n'y ait pas conformité l'installation date de 1980.
La législation juridique et financière évolue en permanence...