Clause de solidarité

alessia - 14 févr. 2011 à 15:14
 alessia - 14 févr. 2011 à 16:58
Bonjour,
j'ai signé un contrat unique de co-location avec mon ex-concubin en février 1992, avec un organisme régit par la loi hlm et mentionnant une clause de solidarité.
Voulant quitter l'appartement, et forte du fait qu'il est mentionné sur mon bail une durée de 1 an, j'ai donné mon congé avec un préavis de 3 mois. Or, je viens d'apprendre que ce bail de un an, même si cette durée est mentionnée sur mon contrat, n'est pas valable et qu'il tombe dans le domaine public, à savoir les baux de trois ans. Je suis anéantie, car mon ex-concubin n'a jamais réglè le loyer, que j'ai assumée toute seule et loyer et charges et que je serai tenue de payer à sa place un double loyer jusqu'en février 2013. Que je continue à occuper l'appartement sans droit ni titre, ou que je parte. Arrêter de payer ce serait donc une solution, mais une expulsion peut prendre deux ans, soit la même durée que l'expiration du bail de 3 ans. Pensez vous que le fait d'avoir marqué un an sur mon bail, serait défendable en justice ?
Merci de votre aide

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 févr. 2011 à 15:25
Bonjour,

Vous êtes partie du logement ou pas ?
Votre ex-concubin y est toujours ?

En effet, les baux pour logements vides sont de 3 ans. Voyez jusqu'à quand votre clause de solidarité court : elles sont limitées dans le temps, en principe.
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merci d'abord pour votre réponse, non, je ne suis pas partie, j'avais donné mon congé,parcequ'il m'avait été dit que ma solidarité s'arrêterait le 1er février 2011, puisque mon bail était de 1 an, or je suis en fait co-solidaire jusqu'en février 2013, même si je quitte l'appartement. Mon ex-conjoint n'a jamais payé le loyer, ni les charges, et refuse de partir. Je me retrouve ainsi dans la situation ubuesque et tragique, de me retrouver occupante sans lieu, ni titre, mais dans l'obligation de payer à sa place s'il n'assume pas, et même qu'il me mette à la porte, tout en continuant à payer pour lui.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 févr. 2011 à 15:54
Sauf qu'une clause de solidarité sur 21 ans... ça parait gros !

Avez vous vérifié les termes de la clause de solidarité sur le bail ? Voire même si elle est bien existante ...?
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que voulez vous dire par 21 ans ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 14/02/2011 à 16:07
Vous dites que le bail a été signé en 1992. Donc, je suppose que la clause de solidarité a été signée conjointement...?

1992 --> 2013 = 21 ans
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oui, mais une clause de solidarité se renouvelle en même temps que le bail, donc retour case départ.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 févr. 2011 à 16:48
Oui, mais en général pas indéfiniement : les clauses de solidarité sont souvent limitées dans le temps à 2 ou 3 renouvellements de bail. C'est pour cela que je vous disais de vérifier la clause.
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ok, je vais vérifier, mais je tiens mes informations de l'Adill (agence départementale information logement, composée de juristes merci en tout cas
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