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BarbieTM
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14 févr. 2011 à 15:25
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Bonjour,
Vous êtes partie du logement ou pas ?
Votre ex-concubin y est toujours ?
En effet, les baux pour logements vides sont de 3 ans. Voyez jusqu'à quand votre clause de solidarité court : elles sont limitées dans le temps, en principe.
Vous êtes partie du logement ou pas ?
Votre ex-concubin y est toujours ?
En effet, les baux pour logements vides sont de 3 ans. Voyez jusqu'à quand votre clause de solidarité court : elles sont limitées dans le temps, en principe.
BarbieTM
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14 févr. 2011 à 15:54
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Sauf qu'une clause de solidarité sur 21 ans... ça parait gros !
Avez vous vérifié les termes de la clause de solidarité sur le bail ? Voire même si elle est bien existante ...?
Avez vous vérifié les termes de la clause de solidarité sur le bail ? Voire même si elle est bien existante ...?
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 14/02/2011 à 16:07
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Vous dites que le bail a été signé en 1992. Donc, je suppose que la clause de solidarité a été signée conjointement...?
1992 --> 2013 = 21 ans
1992 --> 2013 = 21 ans
oui, mais une clause de solidarité se renouvelle en même temps que le bail, donc retour case départ.
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BarbieTM
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14 févr. 2011 à 16:48
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Oui, mais en général pas indéfiniement : les clauses de solidarité sont souvent limitées dans le temps à 2 ou 3 renouvellements de bail. C'est pour cela que je vous disais de vérifier la clause.
14 févr. 2011 à 15:51