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lucini
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14 févr. 2011 à 17:12
14 févr. 2011 à 17:12
L'estimation de votre prix de vente est de 80 000 € pour 650M2
Votre prix d'acquisition de cette fraction de terrain est de 36 636 €
Vous pourrez ajouter au prix d'aquisition les frais d'aménagements de cette partie de terrain en les justifiant par des factures
Votre plus-value (hors fais ressort) à 43 364 €
L'assiette de la taxe a été modifiée pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009.
Lorsque les éléments de référence nécessaires existent, la taxe n'est plus assise sur une fraction du prix de cession, mais sur la plus-value réalisée, égale à la différence entre le prix de cession défini à l'article 150 VA du Code général des impôts et le prix d'acquisition stipulé dans les actes et actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE.
La taxe due par le cédant est égale à 10 % de ce montant. Elle est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre Notaire pour finaliser cette approche avant d'engager la vente de ce terrain à construire.
L'intervention d'un géomètre-Expert va être indispensable pour borner ce terrain et effectuer la division avant sa mise en vente car vous devez garantir la sirface et sa constructibilité.
Ce terrain devra avoir un accès à la voie publique, voir les aspects de viabilisation du terrain raccordements aux réseaux publics qui peuvent être pris en charge par l'acquéreur
Cordialement
Votre prix d'acquisition de cette fraction de terrain est de 36 636 €
Vous pourrez ajouter au prix d'aquisition les frais d'aménagements de cette partie de terrain en les justifiant par des factures
Votre plus-value (hors fais ressort) à 43 364 €
L'assiette de la taxe a été modifiée pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009.
Lorsque les éléments de référence nécessaires existent, la taxe n'est plus assise sur une fraction du prix de cession, mais sur la plus-value réalisée, égale à la différence entre le prix de cession défini à l'article 150 VA du Code général des impôts et le prix d'acquisition stipulé dans les actes et actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE.
La taxe due par le cédant est égale à 10 % de ce montant. Elle est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre Notaire pour finaliser cette approche avant d'engager la vente de ce terrain à construire.
L'intervention d'un géomètre-Expert va être indispensable pour borner ce terrain et effectuer la division avant sa mise en vente car vous devez garantir la sirface et sa constructibilité.
Ce terrain devra avoir un accès à la voie publique, voir les aspects de viabilisation du terrain raccordements aux réseaux publics qui peuvent être pris en charge par l'acquéreur
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14 févr. 2011 à 16:30
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Quel est le prix d'acquisition de votre terrain (1 500 M2) cela permettra de déterminer la plus value et l'impot éventuel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...