Départ annoncé mais non exécutè

manou -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon locataire m'a donné congé mais il ne part pas quel sont mes droits

2 réponses

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    A la fin de la période de préavis le locataire est occupant sans titre et vous pouvez demander une indemnité d'occupation supérieure au loyer.
    0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Vous lui faites un courrier reco A/R, le mettant en demeure de libérer les lieux dès réception de ce courrier.
    Vous l'informez, dans ce même courrier, que le montant de l'indemnité d'occupation sera de X€ par mois tant qu'il n'aura pas libéré le logement (partez sur 2 x le montant du loyer, c'est assez dissuasif).
    Informez le également que sans action de sa part, vous entamerez une procédure d'expulsion.
    0