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2 réponses
A la fin de la période de préavis le locataire est occupant sans titre et vous pouvez demander une indemnité d'occupation supérieure au loyer.
Bonjour,
Vous lui faites un courrier reco A/R, le mettant en demeure de libérer les lieux dès réception de ce courrier.
Vous l'informez, dans ce même courrier, que le montant de l'indemnité d'occupation sera de X€ par mois tant qu'il n'aura pas libéré le logement (partez sur 2 x le montant du loyer, c'est assez dissuasif).
Informez le également que sans action de sa part, vous entamerez une procédure d'expulsion.
Vous lui faites un courrier reco A/R, le mettant en demeure de libérer les lieux dès réception de ce courrier.
Vous l'informez, dans ce même courrier, que le montant de l'indemnité d'occupation sera de X€ par mois tant qu'il n'aura pas libéré le logement (partez sur 2 x le montant du loyer, c'est assez dissuasif).
Informez le également que sans action de sa part, vous entamerez une procédure d'expulsion.
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