Modifier le contrat de coproprieté
Cecile
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gege -
gege -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un petit immeuble. 2 propriétaires qui disposent d'un commerce demandent à ne plus payer les charges des communs ( juste une cage d'escalier)et donc modifier le contrat de copropriété. Ils mettent en avant qu'ils n'ont pas d'accès direct, pas de porte, ni utilité de cette partie. Cependant, les compteurs eau et electricité sont dans cette partie commune. Sont ils dans leur droit en voulant s'enlever le quote part commun ? Et si oui, quel vote a l'assemblée générale ?
merci de votre aide car l'assemblée générale est pour bientôt.
Je suis propriétaire dans un petit immeuble. 2 propriétaires qui disposent d'un commerce demandent à ne plus payer les charges des communs ( juste une cage d'escalier)et donc modifier le contrat de copropriété. Ils mettent en avant qu'ils n'ont pas d'accès direct, pas de porte, ni utilité de cette partie. Cependant, les compteurs eau et electricité sont dans cette partie commune. Sont ils dans leur droit en voulant s'enlever le quote part commun ? Et si oui, quel vote a l'assemblée générale ?
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